Les négociations en trilogue entre le Parlement européen, la présidence tchèque du Conseil de l’UE et la Commission européenne sur la proposition de règlement visant à lutter contre la déforestation importée ont débuté fin septembre. D’un côté les États membres veulent limiter la surcharge administrative. De l’autre, le Parlement européen demande un dispositif plus ambitieux couvrant une liste élargie de produits, comme les viandes de porcs et de volaille ou le maïs. Le think tank Jacques Delors Europe, qui a publié le 10 octobre une note sur le sujet, penche plutôt pour la position du Conseil. Il convient, selon les auteurs (dont l’ancien directeur général de l’OMC Pascal Lamy), d’éviter à ce stade de surcharger la législation avec un champ d’application trop large pour les produits ou écosystèmes couverts, ce qui risquerait de rendre le règlement difficile à manier et de compliquer le respect des règles de l’OMC. La première étape consiste à garantir un cadre réglementaire solide et applicable, soulignent-ils. Il faut pour cela, selon eux, mettre l’accent sur la mise en œuvre du système de diligence raisonnable pour l’évaluation et l’atténuation des risques par les opérateurs et négociants européens et sur l’établissement de systèmes de contrôle efficaces pour le suivi, la vérification et l’application (pouvant aller jusqu’à l’interdiction de commercialisation et d’exportation) par les autorités douanières et nationales.
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La prochaine session de négociation en trilogue est prévue le 3 novembre, avant une dernière réunion en décembre qui devrait permettre de finaliser un accord, comme l’espère la présidence tchèque du Conseil de l’UE qui en a fait l’une de ses priorités.