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La Commission européenne a demandé le 9 juillet à quinze États membres le remboursement de 56,96 millions € correspondant à des dépenses jugées irrégulières au titre de la Pac. La correction individuelle la plus importante s'élève à 20,04 millions €, réclamés à la France en raison de faiblesses dans l'attribution des droits à paiement. À ce montant s'ajoutent 640 000 € demandés en raison de contrôles sur place tardifs du programme en faveur de la consommation de lait à l'école. Paris et Bruxelles sont actuellement en négociation à propos d'importantes pénalités prévues en liaison avec l'identification des parcelles éligibles aux aides de la Pac sur la période 20082012 (1).
La décision d'apurement des comptes du 9 juillet concerne aussi, entre autres, le Danemark (3,35 millions €, faiblesses dans les contrôles sur place des aides à la surface), la Finlande (3,78 M€, aides à la surface), la Pologne (5,84 M€, développement rural) ou encore le Portugal (5,71 M€, développement rural).
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(1) Voir n° 3451 du 09/06/14