Dépenses agricoles : Bruxelles récupère 180 millions d’euros

La Commission européenne a réclamé en août à 14 États membres un total de 180 millions d’euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées au titre de la Pac. Certains montants ayant déjà été récupérés, l’incidence financière de cette décision sera d’environ 169 millions  d’euros. Les corrections les plus importantes concernent le Royaume-Uni (40,4 millions d’euros en raison de faiblesses dans le système d’identification des parcelles agricoles – SIPA – et dans le système d’information géographique – SIG), dans les contrôles sur place, ainsi que dans les paiements et les sanctions en Écosse, et 18,6 millions en raison d’insuffisances dans l’attribution des droits), la Pologne (39,2 millions – faiblesses dans le SIPA-SIG, dans les contrôles croisés administratifs, dans les paiements, dans l’application des sanctions, dans les recouvrements rétroactifs et en raison de retards dans les contrôles sur place) et le Danemark (11,5 millions – faiblesses dans le SIPA-SIG et dans les contrôles sur place).

Pour sa part, la France devra rembourser 1,83 million d’euros, dont 1,33 million à cause d’insuffisances dans le contrôle des critères d’éligibilité à la prime ovine.