Lors de ses deux dernières séances plénières du mois de mars, le Parlement européen devrait voter en première lecture quatre textes visant à renforcer l’arsenal législatif de protection des consommateurs.
Aller au vote, sans nuire trop à la qualité »… C’est ainsi qu’un fonctionnaire bruxellois résume l’état d’esprit du Parlement européen qui prépare ses deux ultimes plénières avant l’élection des nouveaux eurodéputés. Les membres de la commission « Santé et protection des consommateurs » entendent bien achever leur mission de renforcement de l’arsenal réglementaire de sécurité alimentaire : tout projet qui n’est pas soumis au vote – en première lecture tout au moins – pourrait tomber aux oubliettes du futur Parlement. La commission « Santé et protection des consommateurs » souhaite donc soumettre au vote du Parlement, en première lecture, l’important rapport sur la proposition de la Commission relative aux contrôles officiels des denrées alimentaires. De même celui qui touche à l’hygiène des aliments pour animaux. Concernant les contrôles officiels, le Conseil partage la préoccupation du Parlement et a prévu d’accélérer son processus d’adoption.
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Fin mars, ce sera au tour de la sécurité des objets en contact avec les denrées alimentaires de faire leur entrée dans l’hémicycle européen pour une première lecture. La Commission européenne propose un texte qui devrait permettre de mieux prendre en compte les évolutions technologiques dans le domaine des emballages actifs, aujourd’hui en plein essor. Certains emballages deviennent même comestibles tels cet emballage de carottes en carotte ! Le rapport sur les allégations nutritionnelles et de santé pourrait aussi être voté. Les industriels l’espèrent. Mais pas moins de 600 amendements au texte proposé par le rapporteur sur ce projet ont été déposés et, pour des questions de traduction, les débats entre députés ont pris du retard. Habituellement, le nombre d’amendements avoisine la dizaine…