Conseil agricole Derniers travaux sous présidence française

Les ministres devaient définitivement renoncer à autoriser l’importation dans l’Union de poulets américains ayant subi une décontamination de surface à l’aide de produits chlorés. Seule la délégation britannique devait s’abstenir, pour ne pas froisser les Etats-Unis, l’ensemble des autres Etats membres de l’Union ayant clairement indiqué son hostilité à ce projet, lors du vote au niveau des experts.

Renforcement des contrôles sur les importations

En ce qui concerne le contrôle des importations Voir n°3181 du 15/12/2008, les Etats membres devaient s’accorder sur un texte visant à renforcer les contrôles aux frontières européennes, sans toutefois entraver les échanges, comme l’a exigé le Royaume-Uni. Les Vingt-sept devaient demander à la Commission de mieux évaluer l’impact économique des normes européennes sur les opérateurs et les risques liés aux différences de celles-ci avec les standards internationaux. Ils devaient aussi suggérer à l’exécutif européen de proposer des « mécanismes appropriés » pour informer les consommateurs de façon plus transparente sur les méthodes de production – une allusion aux travaux en cours sur un éventuel étiquetage « made in Europe » pour les produits alimentaires. Les ministres devaient enfin souligner la nécessité de faire « interagir » davantage les règles internationales avec les normes européennes pour qu’elles prennent en compte « les préoccupations sociales et les facteurs légitimes de l’UE ».

Tour de table sur la qualité des produits agricoles

Par ailleurs, la présidence française devait faire un point sur l’état des travaux sur le livre vert sur la qualité des produits agricoles (sans arrêter, à ce stade, de conclusions du Conseil sur ce dossier) Voir n°3175 du 03/11/2008 et 3173 du 20/10/2008. La Bulgarie, Chypre, l’Espagne et la Pologne devaient réitérer leur demande pour des campagnes d’information et de promotion sur les produits et les systèmes européens de qualité. L’Autriche, Chypre, la République tchèque, le Danemark, la Grèce, la Lettonie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie devaient souligner la nécessaire simplification des systèmes de qualité. Plusieurs ministres devaient insister sur l’importance de maintenir les indications géographiques dans les négociations à l’OMC. L’Italie, qui a obtenu le soutien de plusieurs délégations lors des discussions au niveau des experts, devait présenter son projet de registres nationaux d’appellations d’origine, destinés aux appellations ayant un intérêt local mais ne nécessitant pas de protection au niveau européen et international. L’Allemagne est sceptique sur l’intérêt d’un tel mécanisme.

Les autres points à l’ordre du jour

Enfin, les ministres de l’agriculture de l’UE devaient faire le point sur la crise sanitaire en Irlande suite à la découverte de dioxine dans plusieurs élevages porcins Voir n°3181 du 15/12/2008 et la Roumanie et la Bulgarie devaient à nouveau attirer l’attention du Conseil agricole sur les mesures restrictives que la Grèce appliquent aux céréales roumaines et bulgares Voir n°3180 du 08/12/2008. Pour sa part, la Pologne devait de nouveau demander que les fonds non utilisés de la Pac soient consacrés à des mesures dans le secteur agricole et non dans d’autres domaines. Une mise au point qui survient après la proposition de la Commission de Bruxelles d’utiliser la marge budgétaire de la Pac pour le plan communautaire de relance économique Voir même numéro. En point A (sans discussions), les ministres devaient formellement adopter le programme de distribution de fruits et légumes dans les écoles Voir n°3178 du 24/11/2008.