Des clarifications sur les DPU issus de la réserve

Une ultime réunion d’arbitrage qui s’est tenue le 11 mars a permis de trancher les questions relatives aux programmes d’utilisation en 2010 des DPU remontés à la réserve. Trois programmes seront reconduits, visant les installations avec clauses objectivement impossibles, les arrachages et les grands travaux. En 2009, ils ont représenté un coût de 3,1 millions d’euro, répartis à raison de 1,9 million d’euros pour le premier programme et 1,2 million pour le second, le troisième ayant un coût nul. Le dispositif « lavande-lavandin », qui a totalisé une dépense de 4,4 millions d’euros en 2009, va également être reconduit. La réserve continuera sinon d’être alimentée par la clause de gains exceptionnels, appliquée sans seuil minimal. Cette clause permet de reverser une partie ou la totalité des DPU à la réserve lors de la cession, de la vente ou de la fin du bail d’une exploitation dans le cas où ces droits entraîneraient des gains exceptionnels pour l’agriculteur.