Des dispositifs de soutien à la qualité sanitaire des céréales en 2013

FranceAgriMer a présenté les dispositifs d’aides à l’amélioration de la qualité sanitaire des céréales pour 2013. Premièrement, l’élargissement à tous les utilisateurs de céréales de l’aide au financement du matériel de nettoyage des grains a été annoncé, alors que précédemment ces aides étaient seulement données aux organismes stockeurs. Une aide à l’achat de matériel de ventilation des silos est aussi proposée cette année. Troisième dispositif, un plan de contrôle de la qualité sanitaire des aliments chez les fabricants d’aliment du bétail. Ceci passerait par un pilotage collectif de la qualité au niveau des territoires, en partenariat avec Oqualim, et par un autocontrôle des fabricants d’aliment. Un autre dispositif visant à faire baisser le taux d’impuretés des grains devrait aussi être mis en place en 2013, après réception d’une étude en cours de finalisation. Cette aide au nettoyage des céréales a d’ailleurs donné lieu à une polémique entre l’OPG (organisation des producteurs de grains, la branche céréales de la Coordination rurale) et le syndicalisme majoritaire. Une imprécision du texte l’encadrant laissait penser qu’elle pouvait bénéficier aux agriculteurs eux-mêmes. Chose impossible selon les règles du « de minimis » européen qui plafonne les aides bénéficiant aux agriculteurs. Et qui n’était d’ailleurs pas prévue. Le Conseil de gestion a donc voté un texte de clarification, les JA et la Confédération paysanne s’abstenant et l’AGPB et l’AGPM votant pour. Aussitôt, le président de l’OPG Nicolas Jacquet publiait un communiqué condamnant ce vote et estimant que l’aide devait aussi profiter aux agriculteurs puisqu’elle est financée par une Taxe fiscale affectée qu’ils paient. Un incident considéré comme un non-événement pour les organisations spécialisées de la FNSEA puisque, comme le rappelle FranceAgriMer, ces aides ne pouvaient pas être allouées, sous cette forme, aux agriculteurs.