L’Autorité de la concurrence a notifié des griefs à 14 organisations professionnelles et 101 entreprises « dans le secteur de la fabrication et la vente de denrées alimentaires au contact avec des matériaux pouvant ou ayant pu contenir du bisphénol A ou ses substituts », a-t-elle annoncé le 12 octobre.
« Il est reproché aux entités mises en cause de s’être entendues pour ne pas communiquer sur la présence ou sur la composition de certains matériaux au contact avec des denrées alimentaires, au détriment des consommateurs », indique l’Autorité.
Toutefois, l’initiative de l’Autorité de la concurrence ne préjuge pas de la culpabilité des destinataires des griefs. Une procédure contradictoire va maintenant s’ouvrir, permettant de déterminer si les griefs sont fondés ou pas après des échanges d’observations écrites et une séance orale.
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Alors que les noms des destinataires des griefs ne sont pas dévoilés par l’Autorité, Nestlé a réagi en les contestant. « Les allégations de l’Autorité française de la concurrence contre certaines filiales de Nestlé en France indiquent un rôle mineur de Nestlé », insiste le groupe suisse. « L’entreprise dément de façon catégorique ces allégations et les contestera formellement », poursuit-il.
Le bisphénol A, utilisé notamment dans la fabrication de plastiques, est classé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) comme un perturbateur endocrinien, capable d’interférer avec le système hormonal. Il est interdit en France depuis 2015 dans les contenants alimentaires. Les perturbateurs endocriniens font l’objet de vives controverses depuis plusieurs années. À partir du 1er janvier 2022, la loi obligera les fabricants de produits qui en contiennent à « mettre à disposition du public » des informations sur la présence de ces substances.