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Les Vingt-sept se sont mis d’accord sur les moyens de financer le milliard d’aide aux agriculteurs des pays en développement – la « facilité alimentaire » – proposé par la Commission européenne, sans recourir, comme le suggérait cette dernière, à la marge budgétaire non utilisée par la Pac. Ils ont également accepté de porter à 500 millions d’euros à partir de 2009 l’enveloppe pour la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté, tout en restant divisés sur la base légale de cette action. Cette question devait faire l’objet, le 28 novembre à Bruxelles, d’un débat « public » des ministres de l’agriculture de l’UE, qui devaient aussi discuter de la solidarité avec les pays en développement.
Le Conseil des ministres de l’UE est parvenu le 21 novembre à Bruxelles, dans le cadre de sa seconde lecture du budget communautaire 2009 – et après concertation avec des représentants du Parlement européen –, à un accord prévoyant le versement en trois phases de la « facilité alimentaire » de 1 milliard d’euros pour les pays en développement. 262 millions d’euros seront débloqués en 2008, 568 millions en 2009 et 170 millions d’euros en 2010.
Cette aide doit permettre aux pays bénéficiaires d’augmenter leur production agricole, par le financement d’achats de semences et d’engrais.
L’idée initiale de la Commission européenne était de prélever le milliard d’euros sur la marge budgétaire non utilisée par la Pac, mais l’Allemagne et plusieurs autres Etats membres ont refusé cette modalité. Les Vingt-sept ont donc été contraints de faire les fonds de caisse et de jongler avec des sommes de diverses provenances, notamment de l’enveloppe prévue pour les actions extérieures de l’UE.
1 er pilier de la Pac : une marge de 3,7 milliards d’euros.
Pour le reste, les ministres ont notamment décidé, comme prévu Voir n° 3178 du 24/11/08, d’augmenter de 0,5% par rapport à 2008, à 40,787 milliards d’euros, les crédits disponibles l’année prochaine pour les aides et le soutien des marchés agricoles (1 er pilier de la Pac) et de 0,7%, à 13,402 milliards, les engagements Les crédits de paiement sont des plafonds de déboursement annuel et correspondent au maximum pouvant effectivement être dépensé dans l’année. Les crédits d’engagement peuvent être dépensés sur plusieurs années. pour le développement rural (2 e pilier, -4%, à 10,926 milliards, en paiements).
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Pour la santé animale et végétale, les engagement seront de 314 millions d’euros (-23,6%) et les paiements de 269 millions (-7,1%).
La marge au-dessous du plafond annuel pour le 1 erpilier de la Pac sera en 2009 de 3,761 milliards d’euros.
La deuxième lecture du Parlement pour le budget 2009 doit avoir lieu le 18 décembre.