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Lors du Conseil supérieur d’orientation du 9 novembre, le ministre de l’Agriculture a annoncé que le document d’information sur la réforme de la Pac ne serait pas envoyé chez les agriculteurs avant le 15 décembre. Il a par ailleurs annoncé la création d’un groupe de travail sur la gestion des droits de la réserve d’aides découplées. Durant cette réunion, les présidents de syndicats agricoles ont manifesté leur inquiétude de la baisse des budget des offices.
Un conseil supérieur d’orientation (CSO) s’est tenu à Paris le 9 novembre sous la présidence d’Hervé Gaymard. Les présidents de syndicats ont manifesté leur inquiétude qu’à 51 jours de l’application de la réforme de la Pac, les agriculteurs n’étaient toujours pas informés des conditions de sa mise en œuvre. Le ministre a annoncé l’envoi à chaque agriculteur, à partir du 15 décembre 2004, d’une brochure d’information sur les modalités d’application de la première phase de la conditionnalité. Il faudra sans doute attendre jusqu’au 10 décembre pour que le texte définitif soit validé. Les professionnels ont demandé une nouvelle fois qu’au niveau de la conditionnalité des aides, l’année 2005 soit consacrée à la pédagogie. Le ministère a répondu que cette éventualité est écartée par Bruxelles.
Information individuelle des droits en janvier et février 2005
Quant à l’établissement des droits au paiement des aides (DPU), Hervé Gaymard a indiqué que les agriculteurs recevront entre janvier et février 2005 un calcul de leurs droits historiques sur la période de référence (2000-2002), ainsi qu’un formulaire à renseigner sur les évolutions intervenues sur l’exploitation depuis la date du 1er janvier 2000. A priori, cela devrait être suivi d’un entretien en face à face avec les services de la DDA (direction départementale de l’agriculture).
Un document spécifique pour les jeunes agriculteurs
Un document d’information spécifique sera réalisé pour les jeunes agriculteurs. Le président des Jeunes agriculteurs a demandé que soit élaboré un recensement de toutes les installations entre 2000 et 2006 (période de transition), afin d’évaluer les besoins de la réserve d’aides découplées, puisque les jeunes seront prioritaires. Le ministre a proposé la constitution d’un groupe de travail sur la gestion des droits de la réserve, qui sera constituée par des prélèvements et destinée à des attributions gratuites de droits. La profession a aussi demandé que soit mises en place des mesures pour éviter la spéculation sur les DPU dans le cadre de transactions.
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Par ailleurs, le CSO a rendu un avis favorable pour la reconnaissance de l’interprofession laitière ovine et caprine Corse (ILOCC) pour le secteur de la production et de la transformation du lait de brebis.
Offices : un budget de 362 millions d’euros
Autre point abordé : le budget des offices qui s’élève au total à 362 millions d’euros. Les syndicats ont manifesté leur regret de voir baisser les crédits des offices. Ils redoutent que le rôle prépondérant que jouent les offices dans la gestion des crises, soit remis en cause. « Ce budget qui maintient les crédits d’intervention s’inscrit dans la recherche de synergies favorisée par la réforme des offices désormais regroupés en trois grands pôles », argumente le ministère de l’Agriculture. Le CSO a, par ailleurs, approuvé la nomination de Pierre Chevalier à la présidence du conseil de direction de l’Ofival (office des viandes, de l’élevage et de l’aviculture).