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Depuis 2014, les normes de commercialisation de l’UE, par leur cohérence et leur efficacité, ont su répondre aux besoins des parties prenantes concernées (producteurs, transformateurs, négociants, détaillants, consommateurs, États membres), révèle la Commission européenne dans son évaluation des normes de commercialisation publiée le 20 octobre.
« Les normes de commercialisation de l’UE sont cohérentes au sein du cadre réglementaire de la Pac et avec les autres règles de l’UE qui sont pertinentes pour la production et la commercialisation des produits agricoles et alimentaires, ainsi qu’avec les normes de commercialisation internationales et privées. » C'est ce que souligne la Commission européen dans le cadre de son évaluation (2014 à aujourd’hui) des normes de commercialisation publiée le 20 octobre.
Souvent décriées par les partisans du Brexit, ces normes portent essentiellement sur le marquage et l’étiquetage, le conditionnement, la méthode de production, la conservation, le stockage, la certification et les échéances ou encore les restrictions concernant l’usage et l’écoulement.
L’évaluation de Bruxelles met en avant un certain nombre de réussites, telles que les mentions facultatives (modes d’élevage) pour la viande de volaille et l’indication des méthodes d’élevage appliquées aux poules pondeuses. Bruxelles indique que selon la plupart des États membres et la majorité des associations professionnelles et des opérateurs consultés, les coûts des normes de commercialisation de l’UE sont justifiés et proportionnés aux avantages obtenus, quel que soit le secteur.
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Les normes de commercialisation de l’UE apportent également une valeur ajoutée à leurs équivalents internationaux et privés, précise le document. Cela provient surtout de leur caractère obligatoire, des exigences adaptées au fonctionnement et à la situation spécifique du marché de l’UE, ainsi que des exigences minimales de qualité relativement élevées pour de nombreux produits.
Toutefois, dans son évaluation, Bruxelles note le manque d’informations délivrées aux consommateurs sur les normes de commercialisation et leurs avantages, ce qui ne permet pas de déterminer avec précision si le coût de ces normes est proportionnel à leurs avantages. Certaines limites ont également été pointées concernant la capacité de ces normes à respecter l’évolution des technologies, des stratégies de commercialisation et des préférences des consommateurs.
Enfin, l’évaluation a aussi révélé un problème de cohérence intersectorielle en raison de la combinaison de diverses exigences relatives à la qualité des produits, à la sécurité des aliments (par exemple, les exigences relatives aux températures de stockage ou à la durabilité minimale avec la date de durabilité minimale pour les œufs) et à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (exigence en matière d’étiquetage des produits).