Un récent rapport de l’Assemblée estime à 500 M€ par an le besoin de financement pour restaurer les cours d’eau. Les rapporteurs recommandent faire payer davantage les redevances aux agriculteurs, de créer une « trajectoire nationale de sobriété hydrique », et de rendre obligatoire la création d’un SAGE à échelle locale.
Les députés de la commission du développement durable ont adopté, le 12 novembre, le rapport de la mission d’information sur l’état des cours d’eau. Les rapporteurs Julie Ozenne (écologiste, Essonne) et Freddy Sertin (Ensemble, Calvados) identifient quatre « principales pressions » qui détériorent les cours d’eau : l’artificialisation (51 % de pressions), les pollutions diffuses agricoles (43 %), les pollutions ponctuelles de l’industrie (25 %) et les prélèvements excessifs (19 %). « La mission évalue le besoin de financement annuel pour restaurer les cours d’eau à 500 millions d’euros, ce qui reste faible par rapport aux bienfaits qu’apportent les cours d’eau », écrivent-ils.
Pour financer cela, ils recommandent notamment de « rééquilibrer » les redevances des agences de l’eau qui pèsent sur les ménages en augmentant la part due par les agriculteurs au titre des pollutions de l’eau et des prélèvements. Aujourd’hui, « 70 % » des redevances sont prélevées sur les usagers domestiques qui ne représentent « que 26 % de la consommation d’eau potable », tandis que l’agriculture « n’a contribué aux redevances qu’à hauteur de 9 % en 2023 » alors qu’elle représente « 58 % » de la consommation d’eau potable, écrivent-ils. De plus, ils appellent à « supprimer le plafond de recettes » des agences de l’eau, et à « rehausser le plafond de dépenses à hauteur des ambitions du plan eau ».
Consolider la sobriété hydrique
Ils préconisent d’instaurer une « trajectoire nationale de sobriété hydrique » avec des « objectifs de réduction des prélèvements et de consommation d’eau, déclinés dans les Sdage (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eau, NDLR) pour chaque secteur, y compris agricole ». En corollaire, ils recommandent de « rendre obligatoire » la création de schémas d’aménagement de gestion des eaux (SAGE, déclinaison locale des SDAGE, NDLR) sur tout le territoire, car aujourd’hui « seulement 56 % du territoire métropolitain » sont couverts. Et, ils proposent d’activer cette obligation « à partir de 2028 », pour concorder avec le début du prochain cycle de la directive-cadre sur l’eau.
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Par ailleurs, les rapporteurs appellent les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture à « lancer un travail de fusion » sur les cartes des cours d’eau, afin d’avoir « un référentiel unique et indiscutable ». Enfin, ils estiment indispensable de sensibiliser « l’ensemble des acteurs » de terrain (élus, agriculteurs, associations, riverains) au problème. « La clef de la restauration des cours d’eau réside […] dans un travail de pédagogie et une amélioration de la démocratie de l’eau », soulignent-ils.
LM