Des régions, moins nombreuses mais plus fortes

Les Régions sont devenues l’autorité de gestion du deuxième pilier de la Pac. Un pilier dont le budget a fortement augmenté pour la période de 2014 à 2020 et qui représente près d’un quart du budget de la Pac. Elles ont donc pris un rôle décisionnaire important dans le développement agricole de la France. Aussi, les élections régionales seront-elles un moment crucial pour l’agriculture.

Le budget du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la France a augmenté par rapport à la dernière période, passant de 6 à 11,4 milliards d’euros pour six ans. Et il est en hausse « dans toutes les Régions », relevait en avril dernier Hélène Aussignac, en charge de l’agriculture pour l’association des régions de France. Ce Feader s’exprime au travers du Plan de développement rural ou PDR, un document approuvé par Bruxelles qui fixe les grandes orientations agricoles de la région. « Mesures agro-environnementales (MAE), mesures d’investissements dans les exploitations, aides à l’installation des jeunes agriculteurs et soutien à l’agriculture biologique sont les quatre grands thèmes que contient ce PDR avec chacun une enveloppe associée », explique Judith Carmona, secrétaire nationale de la Confédération paysanne qui a quitté ses fonction syndicales pour se présenter aux élections régionales. La majorité de ces PDR ont été validés par la Commission européenne pour la période 2014-2020, à la suite d’une série d’aller-retour et de remaniements. Pourraient-ils être modifiés par de nouvelles majorités politiques ? Leur révision est encore techniquement possible jusqu’à 2020, explique-t-on dans les services agriculture des conseils régionaux. Cela est même pratique courante.

Un PDR modifiable en fonction des élus

Lorsque l’Etat était autorité de gestion du PDR hexagonal, il a procédé à de nombreuses modifications – huit versions sur la dernière période, recense-t-on au service agriculture de la région Aquitaine. « Les élus ont la capacité à faire de la politique, l’économie bouge tous les jours », explique Thierry Mazet, directeur du service agriculture de la région Aquitaine. Cependant, la complexité administrative peut être dissuasive pour certaines régions dont les services agricoles sont peu étoffés ; rappelons qu’elles ont commencé à plancher sur leur PDR début 2014 et que certains ne sont toujours pas validés aujourd’hui. Les modifications les plus simples, celles qui demandent le moins de temps et de moyen aux Régions, consistent par exemple à abonder les montants des crédits alloués à une mesure. En revanche, il reste beaucoup plus compliqué d’ajouter une nouvelle mesure à son PDR. « Il y aura peut-être quelques modifications à la marge, mais les PDR resteront tels qu’ils sont jusqu’en 2020 », estime Jérémy Decerle, vice-président des Jeunes agriculteurs.

Une harmonisation des PDR en vue

Dans le cas des régions issues de la fusion d’anciennes régions, l’élaboration d’un seul PDR pour la nouvelle région n’est réglementairement pas possible avant 2020. Toutefois « il incombera aux responsables de l’exécutif de voir s’ils veulent harmoniser entre régions les grandes mesures du PDR, comme l’installation ou les plans de modernisation », explique Thierry Mazet. Une harmonisation a de fortes chances de se produire afin de faciliter la mise en place du PDR suivant pour 2021-2027. Cependant, les PDR ne sont pas l’alpha et l’oméga des politiques agricoles régionales ; celles-ci soutiennent, en dehors des co-financement de l’Europe, des projets, des missions ou des études menées par les organisations ou les filières régionales agricoles. Des financements peuvent être ainsi attribués en plus, afin d’orienter l’agriculture régionale (installation en agriculture biologique, etc). La récente réforme territoriale va jouer également sur la décentralisation des structures agricoles, comme pour les Directions régionales de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ou les Chambres d’agriculture. Les DRAAF doivent ainsi fusionner.

Les élections régionales, une reconversion en politique

Que vont devenir les services des organismes publics agricoles présents en double ou en triple avec leurs directeurs après les fusions ? Dans quelle ville sera la maison mère ? Interrogé, un membre d’une DRAAF de l’Est répond avec assurance que cela « est cadré », avant d’hésiter et de déclarer : « En fait pas tant que cela ! ». Si la loi NOTRe, ou Nouvelle organisation territoriale de la République, prévoit cette réorganisation, avec par exemple « les dispositions relatives aux agents », la mise en pratique risque d’être plus ardue. Judith Carmona le confirme : « Tout est encore assez compliqué. Cela va être un gros chambardement. » Les lenteurs de l’administration sont bien connues. Entre la nouvelle Pac et les bouleversements administratifs, les inquiétudes sur le terrain se font sentir. « Les régions ont, j’espère, déjà réfléchi de manière administrative à la gestion de leur service », continue-t-elle. Du côté des chambres d’agriculture, les réflexions vont bon train. Les financements de l’Etat, en baisse, favorisent une démarche d’économie d’échelle avec la fusion déjà existante de chambres départementales. Une restructuration de plus permettra d’accéder aux grandes régions. A la clef, comme pour toute restructuration, des emplois seront perdus. De son côté, Judith Carmona craint « qu’il n’y ait pas vraiment d’économie d’échelle ». Une chose est sûre, les élections régionales attirent : outre Judith Camona, Philippe Mangin, président de Coop de France s’y présente, Olivier Alain, président de Chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor aussi, ainsi que Jean-Louis Cazaubon, président de la Chambre régionale d’agriculture des Midi-Pyrénées.

CR, MR, ED