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Historique Des sanctions dues au conflit sur les hormones animales

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La moutarde, le foie gras, le roquefort ou encore les échalotes paient pour un conflit sur lequel ils n’ont aucune prise. Il s’agit du différend entre Américains et Européens sur les hormones dans l’alimentation animale Agra industrie n°86 du 11 novembre 2004. Depuis un arbitrage de l’OMC, en juillet 1999, les Etats-Unis ont obtenu le droit de suspendre les concessions tarifaires faites à l’Union européenne pour un montant de 116,8 millions de dollars par an et de frapper d’un droit de douane additionnel de 100 % un certain nombre de produits alimentaires en provenance de l’UE.

La Commission européenne a tenté une offensive diplomatique, le 8 novembre dernier, pour mettre fin à ces mesures de rétorsions. « L’interdiction par l’Union européenne de certaines hormones stimulant la croissance est désormais en totale conformité avec nos obligations internationales », plaidait le commissaire européen au ommerce, Pascal Lamy, quelques jours avant le terme de son mandat et après une modification de la réglementation communautaire.

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Mais les Etats-Unis ne l’entendent pas de cette oreille. L’organe de règlement des différends de l’OMC pourrait à nouveau être saisi de cette affaire, dans le courant du mois de janvier.