Abonné
Les leaders des socialistes et démocrates du Parlement européen se sont félicités de la reconnaissance par la commissaire au commerce Cécilia Malmström de l'existence de graves problèmes avec le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans les négociations sur le TTIP. Ils demandent à la Commission d'aller plus en profondeur.
Suite à une réunion entre les membres de la commission du commerce du Parlement européen, les chefs de groupe socialistes et démocrates (les deux plus grands groupes politiques du Parlement) ont réaffirmé qu'une « réforme sérieuse du mécanisme est nécessaire pour protéger fondamentalement le droit de réglementer et limiter l'utilisation des différends entre investisseurs et Etats (ISDS en anglais) aux véritables cas de discrimination ». L'eurodéputé David Martin, porte-parole du groupe social-démocrate sur le commerce international, a notamment indiqué : « La Commission européenne semble être réceptive aux préoccupations des citoyens, mais elle est encore très lente à réagir ».
Comme on le sait, la Commission européenne a lancé un processus de consultation de la société civile sur le règlement des différends entre investisseurs et Etats à laquelle près de 150 000 intervenants ont répondu. L'eurodéputé estime que si la commissaire au commerce Cécilia Malmström a justement identifié les problèmes de l'ISDS, « elle n'a pas encore fourni des solutions adéquates ». David Martin affirme que son groupe politique reste ouvert à de véritables améliorations. Et celui-ci de regretter que « jusqu'à présent, les dangers potentiels l'emportent sur les avantages de l'ISDS ». Mieux: il considère que si la Commission européenne n'attaque pas d'une manière sérieuse et en profondeur ce dossier de l'ISDS, « il serait préférable de retirer complètement cet instrument des négociations avec les Etats-Unis ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Bernd Lange, eurodéputé S & D et président de la commission du commerce international du Parlement européen, a ajouté : « Les résultats de la consultation publique sont en ligne avec nos exigences : il y a une nécessité d'une réforme fondamentale du système ISDS entier, pas seulement certains aspects de celui-ci. Le système actuel présenté à la consultation publique est erroné. Raison pour laquelle nous avons demandé à plusieurs reprises à la Commission d'exclure ces dispositions de cet accord avec Washington ». Selon le député allemand, « il est clair que les conclusions tirées de la consultation de la Commission sur l'ISDS du TTIP doivent également s'appliquer à l'Accord commercial Canada-Union européenne (AECG) » (paraphé à la fin de 2014).