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Les cinq textes adoptés en avril 2004 sur l’hygiène des denrées alimentaires vont pouvoir entrer en vigueur sereinement… Les experts des Etats membres se sont entendus, le 23 septembre, sur deux règlements d’application qui devraient permettre une lecture uniforme de la nouvelle législation, lors de sa mise en application, en janvier prochain .
Le comité permanent de la chaîne alimentaire, qui regroupe des représentants des vingt-cinq Etats membres, a adopté le 23 septembre deux propositions de règlement d’application. Ils concernent l’hygiène et les contrôles officiels de la chaîne alimentaire. Ces décisions sont « essentielles pour garantir une application totale et effective de la législation en matière d’hygiène qui entrera en vigueur l’année prochaine », a souligné Markos Kyprianou, le commissaire charge de la Santé et de la Protection des consommateurs, à l’origine des propositions. Un troisième texte de préparation à l’entrée en vigueur du paquet hygiène http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/hygienelegislation/legisl_en.htm, le 1er janvier 2006, devrait être adopté en octobre. Il concerne les mesures transitoires jusqu’à fin 2009 pour certains produits.
Répartition des responsabilités
L’objectif de ces trois documents est d’uniformiser l’interprétation et l’application des cinq textes législatifs relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires dans l’ensemble des pays européens et d’éviter les surcharges administratives pour les entreprises agroalimentaires indique la Commission. Ils passent en revue la question de la transmission de l’information au sein de la chaîne alimentaire, la répartition des responsabilités et le champ d’application du paquet hygiène. Des règles générales sont édictées pour tous les produits et des mesures spécifiques sont fixées pour les denrées d’origine animale comme les produits laitiers, les œufs ou la viande. Les fruits, lorsqu’ils sont accompagnés de produits laitiers, entrent dans le champ d’application, précisent par exemple un règlement. De même pour les fromages aux herbes ou les glaces au chocolat.
Dérogation pour les produits traditionnels
Sont précisés aussi les principes HACCP. Ils doivent être appliqués par toutes les branches du secteur alimentaire, à l’exception de la production primaire qui relève du code des bonnes pratiques agricoles.
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Par ailleurs, les documents d’interprétation prévoient des dérogations pour les produits traditionnels fabriqués selon des pratiques ancestrales et protégés par une législation nationale ou communautaire. C’est le cas de spécialités fromagères, charcutières ou de bières artisanales. Ces dérogations ne s’appliquent cependant qu’à l’environnement de la production et non au produit en lui-même, précise toutefois une source européenne : les critères microbiologiques des denrées alimentaires doivent quoi qu’il en soit respecter les normes communautaires.
Parasite
Enfin, les textes précisent deux points relatifs aux produits carnés. D’une part des règles spécifiques pour le contrôle dans la viande du parasite trichinella qui peut entraîner des maladies neurodégénératives chez l’homme. Certaines régions pourront être déclarées « à risque négligeable » si des mesures d’éloignement des animaux sauvages – vecteurs de la maladie– sont prises pour les élevages. D’autre part, la présence d’agents de rétention d’eau dans certaines viandes empêchera de vendre ces produits au rayon viande fraîche. Enfin, les escargots, les cuisses de grenouille, la gélatine et le collagène en provenance des pays tiers vont faire l’objet de certificats d’importation harmonisés.