Loi sur l’eau Deuxième «round» au Sénat

« Vous n’imaginez pas les pressions que j’ai pu avoir…». Bruno Sido, le rapporteur du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques ne le cache pas. Depuis l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée nationale, le lobbying dont il a fait l’objet a été actif. Sans s’en offusquer, le rapporteur ((UMP, Haute-Marne) explique que la Commission des affaires économiques – dont il est membre – a procédé à quelques corrections dans le texte, « à la demande des producteurs d’électricité, des agriculteurs, des maires…». Bruno Sido a en effet un objectif en tête: « Trouver un consensus entre les deux assemblées», avant que le calendrier gouvernemental et la campagne électorale des présidentielles ne figent l’activité du Parlement. Pour l’heure, le texte est programmé du 7 au 12-13 septembre au Sénat, en seconde lecture. Dans la foulée, le sénateur espère que les députés pourront s’emparer du texte au mois de novembre avant qu’une commission mixte paritaire ne boucle la procédure législative en décembre. Mais aucune garantie n’existe encore sur ce calendrier.

500 amendements

Pour ce qui concerne le Sénat, 103 amendements ont été déposés par Bruno Sido, et environ 450 par les autres sénateurs. Les amendements du rapporteur, au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat, ne bouleversent pas la structure du projet de loi mais l’adaptent sur plusieurs points agricoles. En voici les principaux.

– Boues d’épandage :

Rabaissement à 0,5 euro (au lieu de 1 euro) par tonne de boue sèche produite, le taux plafond du prélèvement alimentant le fonds de garantie des boues d’épandage.

– Redevance «élevage»:

Fixation d’un taux unique à l’échelle nationale (3 euros/unité gros bovin) sans faire de distinction entre zones de plaines et zones de montagne. Le seuil de perception de la redevance est abaissé de manière uniforme à 90 UGB et ne s’applique qu’aux exploitations ayant un chargement supérieur à 1,4 UGB par hectare. Il est en outre proposé d’instaurer une franchise de perception pour les 40 premières UGB. « On n’a pas voulu régionaliser la redevance pour éviter que certaines agences de l’eau ne cèdent aux “amicales pression”. Et si dans l’affichage, ça ne satisfait pas les professionnels, sur le fond ça les satisfait plutôt », commente Bruno Sido. Compte tenu des simulations effectuées, environ 17 000 élevages seront assujettis, contre 3000 actuellement et 30 000 effectuant une déclaration, indique le sénateur dans le rapport qu’il a rédigé au nom de la Commission des affaires économiques. Cela représente 4,5% des éleveurs détenant 2,8 millions d’UGB. Le rendement total attendu de la redevance serait de 5,6 millions d’euros (321 euros de redevance par éleveur, en moyenne).

– Redevance «pollutions diffuses»:

Limitation de l’assiette de la redevance pour pollution diffuses aux seules substances chimiques non-organiques. « L’objectif est de protéger l’agriculture biologique qui utilise des substances actives d’origine minérale très pondéreuses et qui ne représente qu’un risque négligeable de pollution diffuse», explique Bruno Sido. Par ailleurs, en cas de pollution accidentelle localisée, leur élimination par les stations d’épuration ou de potabilisation constitue une opération ne présentant pas de difficulté technique particulière et qui n’entraîne pas de coût supplémentaire. La mesure pourrait cependant se voir contrée par un amendement gouvernemental, aux dires de Bruno Sido. Le gouvernement aurait décidé de présenter un amendement taxant «un peu» ce type de substances.

– Cours d’eau:

Rétablissement de l’article obligeant le préfet à arrêter la liste des cours d’eau le long desquels les critères d’écocondionnalité de la PAC imposent l’implantation de bandes enherbées.

– Création de nouvelles ressources en eau:

Si le rapporteur Bruno Sido n’a déposé aucun amendement sur ce sujet, il entend soutenir la proposition faite par plusieurs sénateurs (Daniel Soulage, Jean François-Poncet…) visant à inscrire la création de nouvelles ressources en eau parmi les objectifs de la gestion équilibrée de la ressource. Le rapporteur précise enfin qu’il proposera de retirer toute référence à une quelconque date d’application pour le texte, et notamment celle du 1er janvier 2007 inscrite par les députés pour l’entrée en vigueur du volet relatif aux matériels d’application de produits antiparasitaires (contrôle des pulvérisateurs…). «Ça ne veut pas dire que l’application du texte sera repoussée aux calendes grecques mais le texte de loi demandera la rédaction de beaucoup de décrets d’application…».