Deuxième semaine d’examen du PJL Climat : ce qu’il faut retenir

Parmi les modifications notables pour le monde agricole, les députés ont fait évoluer, par plusieurs amendements adoptés le 1^er avril, le code de l’environnement ainsi que le code de la consommation pour renforcer la lutte contre la publicité basée sur des arguments environnementaux mensongers. « Cela permettra une véritable définition du blanchiment écologique », s’est réjouie la rapporteur Aurore Bergé (LREM, Yvelines) en séance.

L’ensemble des allégations valorisant des effets environnementaux sans fondement seront désormais explicitement considérées comme des pratiques commerciales « trompeuses » au titre du code de la consommation. Des amendements de la rapporteure et de Dominique Pothier (PS, Meurthe-et-Moselle) prévoient que l’amende pour ces infractions pourra être portée « de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité », en plus des autres sanctions prévues par le code de la consommation.

Dans sa nouvelle version, le texte prévoit également d’interdire « le fait d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est neutre en carbone » pour les produits « ayant un impact excessif sur le climat ». « La neutralité carbone n’a pas de fondement pour la plupart des produits », a estimé la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.

Dans la soirée du 6 avril, les députés ont adopté plusieurs amendements qui permettront de prolonger, douze mois après cessation de l’état d’urgence, les assouplissements accordés depuis juillet aux acheteurs publics pour leurs achats alimentaires. À l’instar du décret gouvernemental publié durant l’été, le texte autorisera les acheteurs à conclure « sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes et portant sur la fourniture de denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire ».

Une disposition qui facilitera, selon les députés, « la reprise d’un secteur agricole et agroalimentaire fortement impacté par la crise et la fermeture de débouchés ». La mesure, précise le texte, s’applique également à chacun des lots d’un marché, « à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ». Dans l’esprit de la loi Egalim, et des nouveaux objectifs d’achats durables en cours d’élaboration (voir l’entretien avec Célia de Lavergne dans ce numéro), la mesure permettra également « aux gestionnaires de marchés publics de tester d’autres types d’approvisionnements que ceux habituellement pratiqués », soulignent les députés de la majorité.

Contre l’avis de la ministre de la Transition écologique et de la rapporteure, les députés ont enfin adopté le 2 avril un amendement interdisant « les emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styrénique », pour l’ensemble des produits alimentaires et des produits frais d’ici 2025. « De grands groupes de l’agroalimentaire se sont déjà engagés à ne plus recourir aux polymères et co-polymères styréniques d’ici 2025 », explique Mme Maina Sage, la députée de Polynésie, dans son exposé. Comme elle le précise, la mesure lui a été proposée par la fondation Tara, dédiée aux explorations scientifiques marines évaluant la pollution des océans.

En alimentation, ces polymères styréniques sont utilisés non seulement pour les barquettes de viande et de poisson, mais également pour la majorité des pots de yaourt. Le texte, a souligné Barbara Pompili pour justifier son avis défavorable, serait contraire à la réglementation européenne. « Toute disposition qui vise à interdire des emballages valorisables sera vue comme une restriction à l’importation », a indiqué la ministre. Alors que le recyclage du polystyrène est encore peu développé en France, d’autre pays européens l’ont systématisé, a rappelé la ministre.