Réunis deux jours à Cork, dans le sud de l’Irlande, vingt ans après une première déclaration qui avait lancé la création du second pilier de la Pac, plus de 300 parties prenantes ont adopté le 6 septembre une nouvelle déclaration qui insiste sur la nécessité d’investir dans les zones rurales et d’élargir les politiques européennes en la matière. Une déclaration qui ne vise pas seulement à réaffirmer le rôle du développement rural dans la Pac mais qui ouvre déjà le débat sur la révision à mi-parcours du budget européen (avec la volonté de certains de fusionner les fonds du développement rural avec les fonds structuraux) et même sur la prochaine réforme de la Pac (quel avenir pour les paiements directs ?).
Vingt ans après la première déclaration de Cork qui avait été à l’origine de la création du deuxième pilier de la Pac, une nouvelle déclaration issue de deux journées de travail entre plus de 300 parties prenantes (administrations, ONG, professionnels agricoles, régions…) a été présentée à Cork (Irlande) le 6 septembre. Remis au commissaire européen Phil Hogan et intitulé Une vie meilleure dans les zones rurales, le document recouvre les aspects sociaux, économiques, environnementaux et de gouvernance de cette politique, insistant en particulier sur la nécessité de réduire la fracture numérique, de développer de meilleurs outils de gestion des risques, de réaliser une évaluation basée sur les résultats plutôt que sur les moyens ou encore de donner plus de cohérence aux politiques rurales à travers l’UE (voir encadré). Cette déclaration en dix points doit servir de base à la mise en place d’un agenda pour le développement rural dans le cadre de la prochaine réforme de la Pac. Sur la période 2014-2020, les programmes de développement rural représentent au total des investissements de 161 milliards d’euros de fonds publics, dont 99,6 milliards de fonds européens.
« C’est un premier jalon pour préparer la Pac d’après 2020, s’est félicité le président de cette conférence, l’Allemand Heino Von Meyer, de l’OCDE, et j’espère que cela mènera à un élargissement de la portée de cette politique ».
Les paiements directs attaqués
L’ancien commissaire à l’agriculture Franz Fischler, qui avait été à l’origine de la première déclaration de Cork, a voulu aller plus loin en appelant le président de la Commission de Bruxelles Jean-Claude Juncker à créer un poste de vice-président en charge de la ruralité qui veillerait à ce que les orientations prises dans cette nouvelle déclaration infusent dans l’ensemble des politiques de l’UE. Pour le futur, il va falloir « inventer de nouveaux concepts, de nouvelles politiques plutôt que simplement réformer la Pac », a-t-il insisté.
Alors que certains voudraient créer un troisième pilier à la Pac pour la gestion des risques (1), au contraire, nombre de participants à la Conférence de Cork plaidaient pour la création d’un seul pilier de la Pac et la suppression des paiements directs. En matière d’innovation par exemple, les participants à ce groupe de travail ont noté qu’il fallait plus de cohérence dans les investissements pour qu’ils profitent davantage à toutes les régions et ont émis des critiques sur le système des paiements directs, qui n’inciterait pas les exploitants à innover. Pour Phil Hogan, il y aura néanmoins toujours besoin d'aides pour les petits producteurs et ceux installés dans des régions défavorisées.
Préserver le budget
Du côté de la Commission, cette déclaration doit principalement servir – à plus court terme – dans le contexte de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel, à sécuriser le budget de la Pac, ou tout au moins du développement rural, en prouvant l’importance de cette politique. Bruxelles pourrait envisager de fusionner le fonds du développement rural avec les fonds structurels. « Il est important de mettre fin à cette façon de mettre en place des politiques trop compartimentées », s’est contenté d’indiquer Phil Hogan.
« Il faut montrer à nos concitoyens que la Pac a un impact bien au-delà du secteur agricole », a-t-il toutefois remarqué.
Dans une lettre du 2 septembre à Phil Hogan, une centaine d’ONG de protection de la nature (BirdLife, le Bureau européen de l’environnement…) lui demandent de lancer un bilan de santé de la Pac pour en évaluer l’efficacité en matière de protection de l’environnement.
« Au fil des ans, les fonds de développement rural ont montré ce que peut offrir la politique européenne en soutenant les petits producteurs, établissant des chaînes d’approvisionnement courtes pour amener les producteurs plus près des consommateurs, sans oublier les programmes agro-environnementaux » alors qu’à l’inverse les mesures de verdissement des paiements directs mises en place dans la réforme de la Pac montrent déjà leurs faiblesses, écrivent ces organisations.
Mais le Commissaire a répondu qu’il ferait tout ce qu’il pourrait pour améliorer la Pac en passant par la législation secondaire, notamment sur la base de l’évaluation de la Pac prévue en 2017, mais qu’il ne toucherait pas aux actes de bases. « Pour cela, il faudra attendre la prochaine réforme de 2020 », a-t-il prévenu.
Les échanges de Cork ont montré que le principe même des paiements était fortement remis en cause.
(1) Voir même numéro
Une déclaration en dix points
La déclaration de Cork 2.0 sur le développement rural adoptée le 6 septembre comporte dix points :
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- promotion de la prospérité rurale (notamment intégration des migrants, renforcement de l’identité rurale, approche intégrée, diversification) ;
- renforcement de la chaîne de valeur rurale (économie verte, qualité des produits, demande de nourriture saine, actions collectives, relations contractuelles transparentes et outils de gestion des risques) ;
- investissement dans la viabilité et la vitalité des zones rurales (services publics et privés, infrastructures, éviter la fracture numérique, importance de la connectivité, meilleur lien entre zones rurales et urbaines, emplois bien rémunérés pour inciter les jeunes à rester en zone rurale) ;
- préservation de l’environnement rural (gestion des sols, préserver les biens publics et le patrimoine naturel et culturel, écotourisme, promotion des produits alimentaires) ;
- gestion des ressources naturelles (eau, sol, biodiversité, solutions innovantes pour produire plus en utilisant moins de ressources) ;
- action pour le climat (mise en œuvre de stratégie d’atténuation et d’adaptation, stockage du carbone, gestion correcte des nutriments, biomatériaux, économie circulaire) ;
- connaissance et innovation (compétences, échange d’expérience…) ;
- gouvernance rurale (réseaux, création de projets de la base vers le haut) ;
- simplification ;
- performance (évaluation).
Des priorités qui satisfont le monde agricole et au-delà
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont salué l’adoption de la déclaration de Cork, estimant qu’elle soulignait l’importance des agriculteurs et des propriétaires forestiers. « Son succès dépendra de l’octroi d’un soutien […] ainsi que des investissements adéquats », souligne l’organisation. Le Copa-Cogeca note en particulier que cette déclaration insiste sur la réduction de la charge administrative et la nécessité de relations équitables et transparentes au sein de la chaîne alimentaire.
De même, la Confédération européenne des entrepreneurs de travaux techniques agricoles, ruraux et forestiers (CEETAR) salue cette déclaration qui appelle à des investissements dans les zones rurales (infrastructures, lutte contre la fracture numérique…) afin d’y maintenir de la vitalité et d’aider les jeunes générations à s’y installer.
L’ONG BirdLife aussi soutient les conclusions de cette déclaration mais y voit surtout, en creux, une critique de la Pac actuelle, incapable de préserver l’environnement.