Application nationale de la PAC en Europe Différents outils qui servent les mêmes objectifs

La France a décidé de majorer les 52 premiers hectares des exploitations dans le cadre de la réforme de la PAC, dans un but de favoriser les petites structures. Tous les pays n'ont pas fait ce choix, mais beaucoup ont pris des mesures qui vont dans le même sens, ont expliqué leurs représentants lors d'un débat sur la PAC organisé par l'association française des journalistes agricoles (Afja), le 18 février à Paris.

Ainsi, les choix fait par l'Allemagne ne paraissent pas éloignés des décisions hexagonales. « Au lieu d'une dégressivité des aides pour les grandes exploitations, nous introduisons une majoration pour les petites, de 50 euros l'hectare pour les 30 premiers, et de 30 euros pour les 16 suivants », explique Jurgen Ohlhof, conseiller de l'agriculture, à l'Ambassade d'Allemagne à Paris. « Nous voulons renforcer de manière importante les aspects environnementaux, maintenir la production et éviter une augmentation de la bureaucratie », ajoute t-il.

L'Allemagne a opté pour 100 % convergence entre les aides de ses agriculteurs ; pour une aide de 44 euros par hectare pour les Jeunes agriculteurs jusqu'à 90 hectares ; elle va mettre en place des aides couplées pour soutenir quelques filières en difficultés. 4,5 % du montant du premier pilier (les aides directes) sont transférés au second (le développement rural). Comme la France, l'Allemagne a « des problèmes avec la Commission concernant les actes délégués, notamment pour les aides a l'installation ». En outre, elle veut pouvoir utiliser des engrais et pesticides sur les surfaces d'intérêt écologique pour produire des légumineuses.

Pour Catherine Geslain-Lanéelle, directrice générale des politiques agricoles au ministère de l'Agriculture français, cet assouplissement est nécessaire pour rendre le verdissement « réaliste » et « que les agriculteurs ne choisissent pas la jachère ».

Aux Pays-Bas, le discours va dans le même sens. « Nous sommes de grands exportateurs, nous souhaitons maintenir notre compétitivité pour l'avenir, tout en faisant que l'agriculture soit acceptée par le grand public grâce à un verdissement ambitieux », explique Nico van Opstal, conseiller aux affaires agricoles à l'Ambassade des Pays-Bas à Paris. Les Pays-Bas ont choisi une convergence des aides totale, sans limitation des 30 % de pertes, contrairement à la France : « Ca touche particulièrement le secteur laitier, mais nous voulons éviter qu'il y ait une différence entre les agriculteurs », explique Nico Van Opstal. 4,5 % des fonds du premier pilier vont aller vers le second, notamment pour le « fonds d'innovation qui est très important, afin d'investir pour plus de durabilité des exploitations ». Les Pays-Bas ont choisi de ne pas recoupler d'aides avec la production, sauf exception, par exemple pour les ruminants dans une optique de « gestion des espaces environnementaux ».

En Angleterre, il n'y a pas de paiement redistributif, mais une réduction de 5 % des paiements au delà de 150 000 euros. « Notre but est de mieux utiliser l'argent, de rendre la PAC plus juste pour les agriculteurs, et d'améliorer l'environnement », explique Nicola Whitehead, attachée technique affaires européennes à l'ambassade de Grande-Bretagne à Paris. Il n'y aura pas d'aides couplées. Il est prévu un transfert de 12 % des aides du premier vers le second pilier, avec une évaluation en 2016 en vue d'augmenter ce taux.

En Pologne, il n'y aura pas de majoration, mais un plafonnement à 150 000 euros est encore en débat. Le pays, qui a une population agricole encore nombreuse, veut soutenir les exploitations familiales, explique Joanna Stachowiak, conseiller agricole à l'ambassade de Pologne à Paris. Des mesures de soutien et de modernisation des petites exploitations (qui ont moins de 15 000 euros de revenu annuel) ambitieuses sont ainsi mises en place : elles bénéficieront d'un soutient pour démarrer une production (25 000 euros en deux fois), ou pour développer une activité (12 000 euros en deux fois).

Les États ont profité de marges de manoeuvres importantes que leur laisse la nouvelle PAC pour l'adapter à leurs situations particulières. Mais pas de là à renationaliser la PAC, selon les orateurs. « Il y aune entente sur les objectifs, mais ce sont les outils utilisés qui divergent », constate Hervé Guyomard, directeur scientifique à l'Inra. « Il reste une PAC, un marché commun, mais il y a une nécessité de donner des marges de manœuvre aux Etats membres, notamment pour le verdissement », ajoute t-il. Pour Nico van Opstal, « la flexibilité est très importante, mais c'est aussi très important de limiter les distorsions entre les pays ». Catherine Geslain-Lanéelle estime que si il y a « un fort pouvoir des Etats membres, c'est parce que la PAC reconnaît la diversité des systèmes agricoles ».