Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, a indiqué que le gouvernement se donnait 18 mois pour publier l’intégralité des décrets du Grenelle 2 de l’environnement. Des mesures prioritaires devraient sortir avant la fin de l’année, parmi lesquelles le tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz qui avoisinerait les 130 euros/MW. Le décret devrait être présenté devant le Conseil d’Etat d’ici la fin du mois d’octobre.
Bruno Le Maire a de nouveau appelé, dans un entretien à Ouest-France du 4 octobre, à « une pause en matière de règles environnementales pour laisser le temps aux paysans français de mettre en place ce qui a déjà été décidé ». Pourtant le directeur du cabinet de Jean-Louis Borloo, Jean-François Carenco, mardi 5 octobre devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, a assuré que le ministère du Développement durable se donnait « 18 mois pour publier les 201 décrets d’application de la loi Grenelle 2 ». « La loi Grenelle a été votée, il faut l’appliquer. Je suis payé pour ça, a souligné Jean-François Carenco. Le seul qui puisse me dire le contraire c’est Jean-Louis Borloo ». « C’est souvent la bagarre entre nous et le ministère de l’Agriculture », a-t-il admis
Biogaz : 130 euros/MW
Le ministère du Développement durable a établi un calendrier d’application de la loi Grenelle 2. Un certain nombre de mesures prioritaires devraient être publiées ou déposées devant le Conseil d’Etat avant la fin de l’année. Il s’agit de celles relevant d’obligations communautaires, des réformes structurantes et de décrets « emblématiques du Grenelle ». Parmi ces décret : les conditions de rachat du biogaz, très attendues par le monde agricole. « J’ai validé les 6 textes relatif à ce dossier, a précisé Jean-François Carenco, ils ont été transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et les décrets seront devant le Conseil d’Etat d’ici la fin du mois d’octobre ». Le tarif devrait être proche de 130 euros/MW.
D’autres décrets prioritaires touchant à l’agriculture devraient également voir le jour rapidement, il s’agit de ceux sur la protection des aires de captages d’eau potable vis-à-vis des pollutions diffuses, la certification environnementale des exploitations agricoles ou encore les trames vertes et bleues.
Sur le développement de l’électricité photovoltaïque, Jean-François Carenco a indiqué que pour les panneaux qui ne sont pas intégrés au bâti, ses services cherchaient un moyen de différencier les projets agricoles des autres – notamment les grandes surfaces. « Nous n’avons pas vocation à subventionner la grande distribution », a plaisanté le directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo. Au moins un sujet sur lequel le ministère de l’Agriculture devrait tomber d’accord avec son homologue.
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