Pas d’export de bovins jusqu’au 4 novembre, interdiction des rassemblements « festifs » d’animaux dans toute la France et des marchés de bétail dans les régions touchées : face à la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), le ministère de l’Agriculture renforce les restrictions de mouvements.
Face à la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), le ministère de l’Agriculture sort le « frein d’urgence ». Lors d’une réunion du Cnopsav, le « Parlement du sanitaire », le 17 octobre, Annie Genevard a annoncé une « interdiction de toute sortie de bovins du territoire métropolitain pour éviter la diffusion du virus hors de France ». Prévue pour deux semaines, cette mesure drastique vise à « rassurer nos partenaires européens et commerciaux », explique-t-elle dans un communiqué. Les deux principaux acheteurs de bovins vivants français sont l’Italie et l’Espagne, elles aussi touchées par la DNC. L’interdiction d’exporter survient alors que débute la reprise saisonnière des exportations de broutards, un débouché stratégique (962 millions de têtes en 2024) qui concerne presque la moitié des mâles allaitants nés chaque année. Avec des volumes par ailleurs en perte de vitesse depuis quelques années en raison de la décapitalisation. Citée dans le communiqué du ministère, Mme Genevard précise qu’elle « veillera à ce que le marché et les prix ne soient pas indûment affectés par cette mesure temporaire » ; elle a émis le souhait de recevoir les acteurs de la filière « pour discuter, avec eux, des dispositions à prendre pour préserver le marché français de tout risque spéculatif ». À l’heure où nous écrivons, aucune réunion formelle n’était signalée par les syndicats.
Les syndicats remontés
Jusqu’ici soutien de la stratégie vaccinale du gouvernement, le syndicalisme majoritaire (FNSEA, JA, FNPL, FNB) a dénoncé, dans un communiqué le 17 octobre, une décision « unilatérale, sans vote des membres du Cnopsav et sans concertation préalable », qui « met en danger l’élevage français qui court au-devant d’une déstabilisation des marchés sans aucune mesure de crise pour soutenir les éleveurs ». Pour les syndicats majoritaires, « des alternatives étaient possibles, en négociant avec les autres Etats membres l’acceptation d’échanges d’animaux vaccinés et par la mise en place d’un contrôle vétérinaire sur tous les animaux à l’exportation. » Et les syndicats de faire porter la responsabilité de la situation sanitaire actuelle sur « l’irresponsabilité de certains, qu’on ne saurait même pas qualifier de professionnels, et […] la lenteur de l’Etat face aux résistances et aux manquements de ces individus ». À ce jour, la FNB demande toujours la levée de l’interdiction d’export. Également remontée, la Coordination rurale a manifesté quelques jours plus tard dans les rues de Rodez pour affirmer son opposition.
Mais l’interdiction d’exporter des bovins est bel et bien entrée en vigueur, le 18 octobre, et jusqu’au 4 novembre ; elle sera levée le lendemain « si la situation sanitaire le permet ». Cette période vaut aussi pour les autres mesures annoncées le 17 octobre : interdiction des rassemblements d’animaux « à caractère festif » (concours, salons, foires) dans tout l’Hexagone ; interdiction des « marchés de bovins destinés à l’élevage » dans les régions touchées par la DNC (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie).
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Par ailleurs, Mme Genevard a annoncé un renforcement des contrôles et des sanctions en cas de non-respect de l’interdiction de mouvements d’animaux. Comme pressenti, l’apparition en quelques jours de foyers dans le Jura, l’Ain et les Pyrénées-Orientales « probablement de mouvements d’animaux, dont certains illicites », pointe le ministère dans son communiqué. Pour la Confédération paysanne et la Coordination rurale, qui n’ont eu de cesse de dénoncer l’abattage total systématique, il est « insupportable » d’accuser ainsi les éleveurs. Les contrevenants s’exposent désormais à une amende de 750 euros, voire 1 500 euros en cas de récidive, a précisé la ministre devant la presse le 17 octobre. « Nous devons être très fermes », a-t-elle martelé lors d’un déplacement dans le Jura. Tout en rappelant la règle de base : « Il est interdit de sortir un animal d’une zone réglementée vers une zone indemne. »
Annie Genevard n’a finalement pas retenu la vaccination préventive, réclamée par certains syndicats. Dans un communiqué du 14 octobre, la Coordination rurale – qui réclamait la tenue du Cnopsav – demandait d'« envisager une vaccination plus large, y compris pour les cheptels hors zones réglementées ». De son côté, la Confédération paysanne plaidait pour un élargissement de la vaccination, sans obligation : dans son communiqué du 16 octobre, elle demande « l’accès à la vaccination avec suffisamment de doses pour tous les élevages, en zone réglementée comme en zone indemne ». Côté FNSEA, le secrétaire général adjoint Christophe Chambon indiquait à Agra Presse le 14 octobre « attendre des réponses de la DGAL » avant de prendre position, rappelant qu’une vaccination en zone indemne bloquerait les exportations.
Interrogé sur l’éventualité d’une vaccination hors zone réglementée, le cabinet d’Annie Genevard a répondu le 16 octobre : « À ce jour, ce n’est pas envisageable. » Le 15 octobre, le ministère a fait paraître au JO un arrêté qui entérine la création de « zones de vaccination » contre la DNC : si besoin, la vaccination peut être rendue obligatoire dans ces nouvelles zones, distinctes des zones réglementées.