Interview Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pêche «Pour un dialogue constructif avec les industries agro-alimentaires»

Agra alimentation : Le commerce mondial des produits alimentaires est dominé par les produits transformés : un éventuel accord à l’OMC accentuerait cette tendance. Ne pensez-vous pas que ceci devrait conduire à réorienter les soutiens de la Pac vers les produits transformés, plus riches en emplois?

Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pêche : Le gouvernement est évidemment très mobilisé et mène avec détermination la bataille de l’emploi. Concernant les aides de la Politique agricole commune (PAC), nous en évaluons l’impact sur les échanges et l’emploi. Nos simulations font apparaître l’importance du commerce des produits primaires : il reste très élevé et devrait croître. La part des produits non transformés devrait même augmenter du fait, notamment, de la libéralisation engagée dans le cadre des négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Quant aux industries agroalimentaires françaises, elles bénéficient du rapprochement entre les prix agricoles et les prix de marché. En contrepartie, les exploitants agricoles reçoivent une aide au revenu et, surtout, tirent avantage d’un débouché national sécurisé, le secteur agroalimentaire absorbant 70% de leur production. L’ensemble des acteurs nationaux poursuit, selon ce schéma, les mêmes intérêts ; ils peuvent s’organiser et débattre au sein de filières où les membres partagent la même culture nationale. Bref, il n’existe pas de pays où le secteur industriel soit puissant sans une agriculture efficace.

Je suis attentif à la nécessité de préserver ce lien entre production et transformation qui crée des emplois. Ce sont près de 1 million d’emplois strictement agricoles et 420 000 emplois dans le secteur agroalimentaire qui sont en jeu.

L’industrie agroalimentaire est un élément essentiel pour l’avenir de l’agriculture. Pensez-vous, à la suite du PNDIAA, disposer des moyens à la hauteur des enjeux auxquels elle doit faire face? Estimez-vous avoir obtenu ce que vous vouliez sur ce sujet dans le budget et dans la loi d’orientation, notamment pour renforcer le rôle des interprofessions?

L’agriculture a besoin, effectivement, de préserver ses débouchés dans l’industrie agroalimentaire ; inversement, celle-ci ne peut se développer sans des produits de qualité et sûrs. Je partage, par conséquent, votre attention pour la mise en œuvre du Partenariat national pour les industries agroalimentaires (PNDIAA) en 2006.

Parmi les dispositions retenues, une enveloppe de 5 M€ permettra de lancer, avec d’autres partenaires, des prêts destinés à financer la croissance et l’innovation dans les petites et moyennes entreprises agroalimentaires. Elles représentent, en effet, la vaste majorité du secteur et couvrent notre territoire, y jouant un rôle irremplaçable au service de l’emploi en milieu rural.

Par ailleurs, nous avons renforcé les moyens publics de recherche au bénéfice du secteur agroalimentaire: 12,5 M€ ont été consacrés au programme alimentation au sein du budget de l’Agence nationale pour la recherche et j’entends bien que nous disposions des mêmes moyens pour 2006.

Enfin, dans la loi d’orientation agricole récemment débattue au Parlement, nous avons créé un Haut conseil de la coopération. Avec l’appui des pouvoirs publics, il sera chargé de définir la stratégie du secteur coopératif et en renforcera la gouvernance autour de projets fédérateurs pour son avenir.

Les industriels sont inquiets devant la multiplicité des contraintes auxquelles ils sont confrontés, notamment les réglementations sanitaires et environnementales dont ils estiment le poids excessif dans notre pays. Ils sont aussi soucieux des relations avec la grande distribution et irrités parfois des campagnes d’information en matière de santé qu’ils jugent diffamatoires à leur égard. Quelle est votre appréciation?

Je suis convaincu de la nécessité de simplifier les procédures réglementaires. C’est une des conditions de leur lisibilité par les professionnels, donc de leur efficacité. Le 1er janvier 2006, le «paquet hygiène», qui porte notamment sur la sécurité sanitaire des aliments, entre en vigueur. Ce très vaste chantier de simplification s’articule autour de trois axes :

– moins de textes réglementaires : au niveau national, 5 ou 6 textes réglementaires remplaceront 60 dispositifs antérieurs ;

– l’absence de mesures nationales supplémentaires s’ajoutant aux dispositions communautaires ;

– l’accent porté sur la responsabilité individuelle : nous laissons libre le choix des moyens mais fixons les objectifs pour que la sécurité sanitaire soit assurée.

Par ailleurs, je suis attentif à la mise en place d’une information objective et lisible pour le consommateur. Je sais que les industries agroalimentaires y sont sensibles et très engagées à ce propos. Le développement de l’obésité en Europe et la mise en évidence de réactions allergiques plus fréquentes rendent nécessaire la prise en compte de la qualité nutritionnelle des produits tout au long de la chaîne alimentaire. Concernant l’information sur la santé, le ministère chargé de l’agriculture et celui chargé de la santé collaborent sur les projets de textes pris en application de la loi de santé publique en matière de publicité sur les produits alimentaires.

Le hard discount est un rude concurrent pour les grandes surfaces. Il pousse aussi les prix vers le bas, comme d’ailleurs la réforme de la loi Galland. Les industriels en sont inquiets: les enchères inversées en sont un exemple symbolique. Qu’en pensez-vous?

Le consommateur aujourd’hui est multiple dans ses choix : il veut trouver à la fois des produits à forte indication d’origine ou de marque mais aussi des produits à premier prix. L’essentiel est que la qualité des produits soit garantie et je serai toujours intraitable sur ce point. En revanche, je conçois que les industriels s’inquiètent d’un mouvement qui conduirait à une baisse des prix destructrice pour les filières ou dangereuse pour la qualité. Vous citez l’exemple des enchères inversées : la récente loi sur les PME comprend, à ma demande, des mesures interdisant les enchères inversées sur les produits agricoles mais aussi – et c’est un des apports du texte – sur les produits alimentaires issus de la première transformation dont la liste sera précisée par décret. Il s’agit pour moi d’un moyen d’éviter toute dérive.

En matière de lutte contre l’obésité, Bruxelles semble suivre la voie de l’auto-responsabilisation des professionnels. Nous paraissons privilégier davantage la voie réglementaire, notamment par le biais de la taxation. Comment articuler tout cela?

S’agissant de l’aspect réglementaire, la loi de santé publique oblige l’apposition d’un message sanitaire sur les publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés. Les annonceurs peuvent déroger à cette obligation par le versement d’une contribution au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. Mon action vise à une application pragmatique de la loi qui ne se traduise pas de facto par le paiement d’une taxe.

Je souhaite également entretenir un dialogue constructif avec les industries agroalimentaires afin que les professionnels puissent s’approprier les objectifs gouvernementaux en matière de nutrition. Gérer l’apport nutritionnel des différents aliments pour les associer au mieux n’est pas aisé. Quant à maîtriser leur impact sur les régimes alimentaires, c’est une problématique très complexe.

Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche travaille actuellement sur plusieurs axes pour concrétiser ce dialogue. A titre d’illustration, je citerai le groupe de travail que nous pilotons avec les professionnels de la filière agroalimentaire pour envisager les modalités de mise en oeuvre des recommandations du Programme national nutrition santé (PNNS) sur les glucides, c’est-à-dire favoriser la consommation de glucides complexes et réduire celles des sucres simples. Ce travail doit aboutir à une charte que les industriels s’engageront à suivre.

S’agissant de la prévention de l’alcoolisme, pensez-vous que la profession viticole peut être partie prenante de l’action publique en la matière?

Personne ne peut se désintéresser de la prévention de l’alcoolisme. La profession viticole pas plus que quiconque. Elle est d’ailleurs très impliquée; au-delà des polémiques, les viticulteurs sont parmi ceux qui connaissent le mieux, à l’évidence, les caractéristiques du vin. Ils perçoivent les conséquences d’une consommation excessive, sur la santé individuelle mais aussi sur l’image de leur produit et de leur profession.

A la suite de la discussion parlementaire sur la loi d’orientation agricole, le Parlement a souhaité que la profession agricole soit associée au Conseil de la modération et de la prévention institué. Cette mesure manifeste la responsabilité de la profession, tout autant que celle des milieux de la santé ou de l’éducation, à l’égard de la prévention des abus de consommation. Ainsi différents partenaires se retrouveront-ils au sein du Conseil de la modération pour élaborer et délivrer des messages de responsabilité. L’efficacité de la prévention passe naturellement par des actions convergentes de tous.