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Pragmatisme et simplicité : ce sont les deux mots clés que le nouveau ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau voudrait adopter pour conduire sa politique agricole. Telle a été la tonalité de ses vœux à la presse le 12 janvier où il a notamment abordé la réforme de la Pac et la future loi d’orientation agricole. « Je veux chasser les usines à gaz », répète-t-il souvent pour que les nouveaux dispositifs soient simples et efficaces à l’égard des agriculteurs. Le ministre a rappelé qu’il recevrait les viticulteurs d’ici la fin du mois pour évoquer un plan d’aides. D’ici là serait mis en place le conseil de la modération qui a été demandé par la profession.
Ne demandez pas à Dominique Bussereau d’éditer des fascicules de 36 pages pour expliquer les différents aspects de la réforme de la Pac. Il veut faire plus simple. Arrivant au ministère tout juste après le lancement par Hervé Gaymard de deux documents sur la conditionnalité des aides, Dominique Bussereau ne manque pas d’affirmer, évidemment sans charger son prédécesseur, qu’il n’aurait pas procédé ainsi. Sur ce plan, sa politique devrait être mise à l’épreuve en 2005 puisqu’il s’agit de préparer l’arrivée en 2006 des aides découplées et d’indiquer aux agriculteurs leurs références historiques qui serviront de base à l’attribution de ces aides.
La préparation des références historiques
Deux dossiers compliqués s’il en est. Il y aura deux phases : la première consistera à envoyer aux agriculteurs leurs droits historiques ; la deuxième verra la notification des événements survenus sur une exploitation depuis le 1er janvier 2000. Pendant ce temps, une expertise sera faite du mécanisme « droits à paiement unique » de la part des services ministériels. Dominique Bussereau pourrait encore se tourner vers les instances européennes pour demander une simplification du système. Il considère avec « intérêt » la proposition de la FNSEA visant à faire en sorte qu’un agriculteur dont la structure n’a pas évolué soit d’emblée crédité en 2006 des mêmes aides qu’en 2005.
Loi d’orientation : dresser des perspectives
En revenant sur la mécanique de la conditionnalité des aides, il a répété que les « anomalies mineures » ne donneraient pas lieu à sanction financière. En particulier, l’absence d’une boucle ou son caractère illisible sur un animal ne seront pas considérés comme une anomalie. Le ministère essaiera d’éviter que les contrôles de nature diverse (fiscal, social, contrôle Pac) n’aient lieu en même temps sur une exploitation.
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C’est un même pragmatisme qui devrait présider aux travaux de conception de la loi d’orientation agricole. Une première armature devrait être bientôt rédigée, suivie par une consultation des organisations professionnelles et une transmission au conseil économique et social. Ensuite, le texte serait adopté avant l’été en conseil des ministres pour être transmis au parlement et voté avant la fin 2005. L’installation, les métiers de l’agriculture, l’accès au foncier, les mécanismes de gestion de crise, l’assurance récolte, les interprofessions et la coopération figurent parmi les sujets abordés par cette loi. Dominique Bussereau se défend de toute idée préconçue. « Ce sera une loi très politique », confie-t-il, avec la définition de perspectives à moyen terme pour l’agriculture mais le refus de créer, là encore, « une usine à gaz ».
Un secrétaire général
Dominique Bussereau a également confirmé la nomination prochaine d’un secrétaire général du ministère de l’Agriculture, principalement dans le but de conduire la réforme de l’Etat dans ses services. Il a évoqué le regroupement des offices en trois pôles et leur rassemblement dans un « projet immobilier » d’ici 2007. Sur le plan opérationnel, de nouveaux efforts seront faits en matière de téléprocédure, de simplification et de guichet unique pour répondre aux besoins des agriculteurs.