Un arrêté paru le 10 janvier au Journal officiel (JO) précise le cadre dans lequel les denrées alimentaires d’origine animale, ou contenant des produits d’origine animale, peuvent faire l’objet d’un don alimentaire. L’arrêté stipule qu’avant d’être donnée, une denrée doit « être accompagnée d’une mention relative au numéro de lot et à la présence éventuelle d’allergènes à déclaration obligatoire ». De plus, les denrées « microbiologiquement très périssables » doivent porter une étiquette indiquant la date limite de consommation. Le texte concerne les exploitants d’entreprise du secteur alimentaire : distributeurs, opérateurs de commerce de gros, opérateurs de l’industrie agroalimentaire dont les produits peuvent être livrés à un commerce de détail, et opérateurs de la restauration collective. De plus, l’arrêté spécifie que les exploitants d’établissements « de remise directe » (ndlr. qui remettent un produit au consommateur final pour sa propre utilisation, hors restauration collective) peuvent donner des denrées « sous réserve de les placer dans un conditionnement voire un emballage ». Par ailleurs, comme l’indiquait déjà un autre arrêté sur le sujet publié au JO le 23 mai 2020, les exploitants du secteur alimentaires peuvent donner des denrées d’origine animale aux acteurs de l’aide alimentaire, du moment qu’elles portent une « marque de salubrité » ou une « marque d’identification ». Enfin, les établissements de restauration collective peuvent donner des denrées alimentaires d’origine animale « préemballées » ainsi que « des préparations culinaires élaborées à l’avance et des excédents ».
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