Dossiers bouclés et... en suspens

La dernière session parlementaire de la législature a été l'occasion d'une rafale de votes, question de régler les derniers dossiers avant de quitter Strasbourg (pour y revenir éventuellement). En revanche, les eurodéputés n'ont pas eu à se prononcer sur d'éventuelles objections aux onze mesures d'application de la réforme de la Pac concoctées par la Commission européenne. Ces actes délégués, qui avaient fait l'objet de marchandages tardifs, sont donc considérés comme adoptés, les ministres de l'agriculture ayant eux aussi donné le feu vert. La fin d'un long feuilleton. Pas tout à fait, à vrai dire, car, après les vacances de la nouvelle Assemblée qui sera élue dans un mois, la Commission compte arrêter d'autres textes du même type, notamment un, délicat, sur la mise en œuvre en 2016 du nouveau régime d'autorisation des plantations de vignes. Auparavant, elle doit aussi remplir l'engagement qu'elle a pris, pour convaincre les députés, d'assouplir les conditions du verdissement des paiements directs pour les superficies de protéagineux. Pour le reste, les parlementaires, colégislateurs, se sont prononcés sur des sujets aussi disparates que le nouveau programme de promotion des produits agricoles, le « paquet sécurité sanitaire », les traces d'OGM dans le pollen contenu dans le miel, le détachement des travailleurs ou encore la limitation de la spéculation financière sur les produits de base. Les ministres, pour leur part, ont débattu de dossiers qui se retrouveront sur la table au cours des prochains mois : l'abolition annoncée des quotas laitiers et le niveau très inégal d'organisation des producteurs dans le secteur des fruits et légumes. Bruxelles ne ferme jamais...

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