Sucre Doublement des exportations européennes autorisées hors quota

Les Vingt sept ont donné leur accord, lors du comité de gestion du 15 octobre, à une proposition de la Commission européenne visant à porter à 1,350 million de tonnes, contre les 650 000 tonnes habituelles, le volume autorisé d’exportation de sucre hors quota, soit légèrement moins que le plafond fixé par les accords du Gatt pour les exportations subventionnées. Cette mesure s’explique par les fortes disponibilités de l’UE en sucre de betterave hors quota et par l’apparition, cette année, d’un déficit important au niveau mondial. Les licences à l’exportation octroyées jusqu’à maintenant par Bruxelles ont déjà atteint les 650 000 tonnes. Ces ventes ne bénéficient pas directement de subventions (restitutions), mais l’OMC considère que tel est le cas du fait du soutien communautaire apporté au sucre sous quota (« subvention croisée »).

Soutenu par la Finlande, le Royaume-Uni, la Pologne, la Roumanie et la Bulgarie, le Portugal a attiré l’attention du Conseil agricole de l’UE, le 19 octobre à Luxembourg, sur les problèmes que les raffineries pourraient rencontrer pour s’approvisionner en sucre brut auprès des pays tiers, compte tenu des modifications des règles d’importation intervenues au début du mois (1).

En réponse, la Commission européenne a confirmé son intention de gérer au plus près les demandes de licences d’importation. En cas de déficit d’approvisionnement, elle pourrait ouvrir un quota d’importation exempté du droit de douane de 98 euros/tonne dans un délai assez rapide.

La Slovaquie s’est opposée à la démarche du Portugal.