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Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a précisé le calendrier de mise en œuvre des DPU dans un communiqué. Il est prévu que les agriculteurs recevront leurs références historiques le 15 octobre 2005. À partir de cette date, tous les agriculteurs pourront adresser à leur DDAF la liste des événements intervenus (dont les clauses contractuelles) sur leur exploitation depuis le 1er janvier 2000 et susceptibles d’entraîner une évolution dans l’attribution des droits. Le 15 avril 2006, ils recevront une situation provisoire de leurs droits qui leur permettra d’introduire leur demande de participation au régime de paiement unique au plus tard le 15 mai. Le paiement des aides interviendra à partir du 1er décembre 2006. Afin de favoriser la signature de clauses contractuelles entre exploitants, le ministère diffusera largement, dès début septembre 2005, des modèles adaptés aux différentes situations possibles, précise le ministère.