Droit de la concurrence : le gouvernement veut assouplir la notion de position dominante

Le gouvernement veut assouplir la notion de position dominante sur un marché dans le domaine agricole, qui dans son interprétation actuelle par Bruxelles rend fait attaquables les groupements de producteurs agricoles. C’est ce qu’ont annoncé successivement le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire et François Baroin, ministre de l’Économie, le 26 septembre à un « atelier de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) », sur le thème « agriculture et concurrence ». Il s’agira de faire évoluer la notion de position dominante et de marché pertinent. « La définition de ces concepts n’est pas intuitive, elle repose sur l’analyse des niveaux de production, d’exportation, d’importation, la diversification des débouchés, etc. », a précisé Jean-Louis Gérard, sous-directeur chargé des produits agricoles à la DGCCRF.