Eau : Bruxelles demande à la Belgique et au Luxembourg de se conformer à la directive

La Commission européenne a adressé, le 26 janvier, un avis motivé – seconde étape de la procédure d’infraction – à la Belgique et au Luxembourg pour défaut de transposition en droit national de la directive cadre sur l’eau. Les deux Etats sont sommés de notifier à Bruxelles la transposition de la directive concernant la surveillance de l’état des eaux, qui aurait dû avoir lieu au plus tard le 1^er août 2011. En effet, l’Union européenne exige que les États membres mesurent les concentrations de polluants chimiques dans l’eau à l’aide de méthodes suffisamment sensibles pour les détecter et les quantifier, au minimum dans les limites des normes de qualité fixées pour ces substances.

La Belgique et le Luxembourg disposent d’un délai de deux mois pour se mettre en conformité. S’ils manquent à cette obligation, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’UE et demander des sanctions pécuniaires immédiates.