Abonné

Eau : la profession dépose un recours au tribunal contre le Sdage Loire-Bretagne

- - 2 min

Des réseaux régionaux de la FNSEA et de la Coopération agricole ont déposé un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans en vue d’une révision du Schéma directeur de la gestion de l’eau (Sdage) Loire-Bretagne 2022-27, ont-ils annoncé le 27 septembre. Réunis devant le tribunal administratif d’Orléans, une trentaine d’élus syndicaux de tout le bassin versant de la Loire sont venus appuyer la révision d’un texte « en totale contradiction avec l’ambition portée par le président de la République de rebâtir notre souveraineté nationale, en particulier dans le domaine alimentaire », selon eux. Venus d’Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de Loire et Centre-Val de Loire, ils réclament notamment une simplification des procédures pour construire des réserves d’eau. Les organisations « contestent toutes les parties du Sdage allant au-delà de la réglementation », citant la nouvelle notion « d’espaces périphériques aux zones humides devant être préservés » ou encore « la concentration guide en nitrates de 18 mg/l dans chaque masse d’eau douce superficielle ». Autant de mesures qui ne s’appuient « sur aucun élément juridique ou scientifique ».

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

« Nous contestons les dispositions du Sdage. Ce document est trop prescriptif. Il dépasse son cadre », a estimé le président de la FRSEA Bretagne, Thierry Coué, lors d’une conférence de presse devant le tribunal. « Pour stocker de l’eau, c’est un vrai parcours du combattant. Certains abandonnent. Il faut du pragmatisme administratif », a réclamé son homologue des Pays de la Loire, Michael Trichet. « Il y a une différence entre les orientations politiques et les écritures administratives. […] On veut pouvoir faire des réserves », a regretté le président de la FRSEA Centre-Val de Loire Sébastien Prouteau.

Le Sdage va « au-delà de la réglementation »