Le Premier ministre a annoncé un moratoire sur les décisions relatives à la politique de l’eau, jusqu'à l'inscription du « projet de loi d'urgence » en Conseil des ministres en mars, et promet d’établir un cap clair d’ici le Sia. Une annonce accueillie avec plus ou moins d’enthousiasme selon les syndicats.
Dans un message diffusé le 13 janvier sur le réseau X, le Premier ministre Sébastien Lecornu a formulé quatre annonces, dont trois concerne la politique de l’eau. En plus d’un « projet de loi d’urgence agricole », M. Lecornu a promis la mise en œuvre d’un « cap clair » d’ici le Salon de l’agriculture sur la question de l’eau.
Pour ce faire, les ministres de l'Agriculture et de la Transition écologique mèneront des consultations, et pendant ce temps, un « moratoire sur toutes les décisions » prises sera appliqué, jusqu'à l'inscription du « projet de loi d'urgence » en Conseil des ministres en mars. Autre décision de gel : les textes fixant les volumes prélevables sont « suspendus jusqu'à septembre ».
Sur les questions de qualité de l'eau, le Premier ministre s’est engagé à ne pas relever la redevance pour pollutions diffuses (pesticides) dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Concernant les nitrates, M. Lecornu veut demander à la Commission européenne de faire évoluer les règles, et promet que l'administration examinera d'ici le salon les possibilités de dérogation dans chaque territoire, et procédera aux contrôles « avec discernement ».
Intégrer les comités locaux de l’eau
Quelques jours auparavant, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, avait déjà annoncé le lancement d’un « travail sur la représentativité du monde agricole dans les comités locaux gérant les question de l'eau ». Pour rappel il s'agit d'une demande du syndicalisme majoritaire, exprimée notamment lors du dernier Congrès du maïs le 19 novembre.
Une demande réitérée un mois plus tard, pour la première édition des « Rencontres de l’eau », réunissant la FNSEA, les Jeunes agriculteurs (JA), les Chambres d’agriculture, la Coopération agricole, les Irrigants de France et l’Acta (Instituts techniques). Cette réunion a été l’occasion pour les organisations agricoles présentes d’engager une réflexion autour de la gestion de l’eau, pour définir une vision commune destinée à peser dans le débat présidentiel.
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Aussi, les annonces de M. Lecornu ont été saluées par l’AGPM (producteurs de maïs, FNSEA), qui prévient toutefois qu’elle restera « pleinement mobilisée dans les semaines à venir », afin que les mesures annoncées se concrétisent. Elles « constituent des signaux importants pour les producteurs et nous libèrent enfin du cycle infernal qui nous privait jusque-là d’un accès à cette ressource essentielle, pour des raisons quantitatives et qualitatives », estime Franck Laborde, président de l’AGPM.
Des annonces critiquées par la Conf’
À l’inverse, la Confédération paysanne critique les annonces de M. Lecornu, parmi lesquelles celle de tripler le fonds de soutien aux équipements hydrauliques agricoles. Selon le syndicat, « les projets soutenus par le fonds hydraulique ne sont pas en cohérence avec les politiques publiques de gestion de l'eau déjà mise en place sur les territoires » (HMUC, PTGE).
La Conf’ entend s’appuyer sur son entrée au Comité national de l’eau, en vigueur depuis le 19 décembre, pour « défendre un partage juste et équilibré » de l’eau et « intégrer l’ensemble des instances locales de l’eau ». Pour l’heure, le syndicat estime que la gouvernance de l’eau demeure « largement verrouillée » au niveau local, en particulier au sein des commissions locales de l’eau (CLE), alors même que ces instances jouent un rôle central dans l’élaboration des politiques de l’eau.
Le caractère stratégique de ces structures a récemment été illustré par le cas de la révision du Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) Vilaine. Lancée en 2022, cette révision a fait l’objet de contestations, mi-décembre, de la part de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs (JA) dans six départements bretons et ligériens, conduisant au report de son adoption.
JJ