Eau : les députés de la Coméco ne goûtent pas le moratoire LFI sur les « méga-bassines »

Examinée le 21 novembre par les députés de la commission des affaires économiques, la proposition de loi (PPL) de la député LFI Florence Guetté pour mettre en place « un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » a été rapidement vidée de sa substance par un amendement de suppression de l’article unique, proposé par le groupe Renaissance. En séance, le texte a été plus largement la cible des critiques des députés LR, RN et Renaissance. La proposition de loi vise à instaurer « un moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines ». Le type d’installation ciblé n’est pas clairement désigné dans l’article, mais l’exposé des motifs fait notamment référence au projet de Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres. La définition des infrastructures visées devait être clarifiée « dans le cadre d’un décret ou des débats parlementaires », avait précisé l’entourage de la députée du Val-de-Marne Clémence Guetté, qui porte le texte. Dans son amendement de suppression, les députés Renaissance arguent que le texte « ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution de nos pratiques collectives ». Ils ajoutent que le « terme de "méga-bassine" ne trouve aucun écho en droit positif ».