Poules pondeuses Echéance proche pour appliquer la directive bien-être des poules pondeuses

Ces échéances ont été fixées, lors d’une réunion technique fin octobre, par la Commission européenne, qui a aussi averti que la date du 1^er janvier 2012 pour l’interdiction des cages non aménagées ne sera pas reportée et que, dans les pays à la traîne, les cages conventionnelles ne pourront pas accueillir de nouvelles poules pondeuses.

Bruxelles a aussi confirmé que l’Office alimentaire et vétérinaire européen (OAV) effectuera dès le début de l’année prochaine des inspections dans des Etats membres ciblés, avec le lancement de procédures d’infractions à la clef si nécessaire.

Parallèlement, les œufs produits dans les élevages ne répondant pas aux nouvelles normes devront, à partir du 1^er janvier 2012, être identifiés par une marque colorée de 5 mm de diamètre et transformés dans des unités industrielles agroalimentaires agréées. Reste toutefois à savoir si la commercialisation des produits transformés (pâtes, biscuits, etc.) sera autorisée sur l’ensemble du marché intérieur européen ou limitée à l’Etat membre concerné.

Présentée comme un « gentlemen’s agreement », et donc dénuée de base légale, la « solution politique » préconisée par la Commission pour les retardataires a été critiquée par plusieurs pays (Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, Danemark, etc.) qui ont estimé qu’elle mine les efforts d’adaptation et les investissements entrepris par leurs éleveurs et provoquera des distorsions de concurrence.

En réponse, la Commission a fait valoir qu’il ne s’agissait pas d’une dérogation mais d’un moyen de s’assurer que tous les Etats membres travaillent à la mise en conformité intégrale avec les nouvelles règles d’ici la fin du mois de juillet, obligeant ainsi les producteurs à aménager les cages ou à cesser leurs activités.