Egalim 2 : un député RN dépose une proposition de loi sur l’option 3 de transparence

Une troisième proposition de loi (PPL) visant à modifier les lois Egalim a été déposée le 2 décembre par le député RN de Gironde, Grégoire de Fournas. Elle a été renvoyée en commission des Affaires économiques de l’Assemblée. Son champ est plus restreint que les PPL de la majorité et du groupe Les Républicains : le texte RN porte uniquement sur l’option 3 de transparence sur le coût de la matière première agricole (MPA), qui figure dans l’article 4 de la loi Egalim 2. Elle permet à un fournisseur de recourir à un tiers indépendant pour certifier la part de la MPA dans son tarif, et donc la part qui n’est pas négociable. Les modifications proposées visent à faire intervenir le tiers de confiance « en amont » de la négociation et non plus « au terme » de celle-ci. Le rapport de la mission de contrôle de l’application du texte, rendu en juillet, a mis en évidence « une insatisfaction générale des acteurs » quant à la mise en œuvre de l’article 4. Le recours au tiers de confiance a été très largement privilégié par les industriels, ce qui a eu pour effet de créer « un engorgement qui a retardé la certification par les tiers indépendants », explique Grégoire de Fournas. L’autre effet collatéral est de limiter « la confiance entre les acteurs au moment des négociations ».