Une première proposition de loi PS a été adoptée au Sénat en première lecture, pour réintroduire plusieurs mesures de la loi Egalim censurées par le Conseil constitutionnel. Didier Guillaume a également annoncé un autre texte à venir poursuivant le même objectif.
Le Sénat a adopté le 3 avril en première lecture une proposition de loi PS reprenant des mesures de la loi Egalim qui avaient été retoquées par le Conseil constitutionnel dans la loi Egalim sous l'étiquette de "cavaliers législatifs". Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume s’est déclaré "favorable" au texte, tout en précisant que l’Assemblée nationale était en train de préparer un texte reprenant lui aussi des dispositions censurées de la loi Egalim, à plus grande échelle. "Il faudra bien que tout cela rentre en cohérence" afin d’aller "plus loin" que les articles de la proposition sénatoriale, a-t-il ajouté.
Le texte amendé entend permettre aux fromages fermiers affinés en dehors de la ferme – selon des techniques traditionnelles – d’utiliser la dénomination "fromage fermier". Un flou juridique persistait depuis 2015. L’étiquetage devra préciser le nom de l’affineur, mais aussi le nom du producteur. Sur ce dernier point, le ministère a rapporté une crainte que l’obligation de mentionner la production n’induise l’éviction des petits producteurs par les affineurs. Ce à quoi les sénateurs ont répondu que les producteurs étaient le plus souvent protégés par des organisations collectives.
Des mousseux rosés en zone Clairette de Die
Dans le domaine viticole, la proposition de loi abroge la loi de 1957 qui empêche les vignerons du Diois – aire d’appellation d’origine contrôlée – de produire d’autres vins mousseux que la Clairette de Die, notamment des mousseux rosés. Ce vin ne pourra pas être nommé Clairette de Die.
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Le texte traite aussi de la question délicate de l’origine des miels. Il prévoit qu’en cas de mélange de miels en provenance de plusieurs pays, l’étiquette du pot indique la liste de tous les pays d’origine, en toutes lettres, et par ordre décroissant d’importance. Compte tenu du droit européen, il est "difficile d’aller plus loin à ce stade", a relevé la rapporteure Anne-Catherine Loisier (Union centriste), alors que plusieurs sénateurs sur différents bancs réclamaient que soit également mentionné le pourcentage de miel provenant de chaque pays.
Des amendements de Jean-Pierre Grand (LR) ont aussi permis de réintroduire deux dispositions : l’imposition aux restaurateurs de l’obligation de mentionner sur leur carte l’origine géographique des vins ; et l’interdiction des termes comme "steak", "saucisse", "bacon, ou "lait" et "fromage", pour des produits d’origine végétale.
Fromages fermiers, Clairette de Die, origine des miels et du vin, steaks végétaux