Egalim : les objectifs des deux missions parlementaires

Deux équipes de députés lançaient cette semaine leurs missions parlementaires sur les négociations commerciales. D’un côté, deux députés de la majorité, Anne-Laure Babault (Modem) et Alexis Izard (Renaissance), démarrent leurs auditions dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le gouvernement.

De l’autre, la mission chargée de l’évaluation de la loi Egalim 2 qui lance également ses travaux. Trois co-rapporteurs ont été nommés : Frédéric Descrozaille (Renaissance), Aurélie Trouvé (La France insoumise) et Julien Dive (Les Républicains) et un quatrième le sera prochainement. Ils étudieront notamment l’opportunité de supprimer l’option 3 de transparence sur le coût de la matière première agricole, c’est-à-dire la possibilité d’avoir recours à un tiers de confiance pour certifier que la négociation n’a pas porté sur cette partie du tarif. « Cette option ferait obstacle à l’établissement de clauses de révision réellement applicables », notent les députés Trouvé et Descrozaille dans un rapport sur l’application de la loi Descrozaille présenté cette semaine (à lire dans cette édition). Cette mesure, réclamée de longue date par les distributeurs, est soutenue par le médiateur des relations commerciales agricoles.

Être efficace « rapidement »

Le champ de la mission gouvernementale « sera plus large » que la loi Egalim 2, a expliqué Anne-Laure Babault en conférence de presse, le 13 mars. La lettre de mission du Premier ministre fait remonter les travaux des parlementaires jusqu’en 2005 et la loi de modernisation de l’économie (LME). A priori, il n’y aura pas d’auditions communes avec la mission sur Egalim 2. Cependant, plus tôt dans la journée, le député Frédéric Descrozaille a indiqué à la presse vouloir travailler dans une logique de « chaînage » entre les auditions des deux équipes de parlementaires « pour éviter les redites et approfondir certains points ». « La mission gouvernementale ne doit pas minorer l’importance de la mission d’expertise que nous allons mener », affirme Aurélie Trouvé.

Les députés Babault et Izard remettront un rapport « d’ici fin juin », tandis que les travaux de l’autre mission pourraient se poursuivre plus longuement. « On a besoin d’efficacité rapidement. Dans notre rapport, nous allons proposer tout ce qui peut être fait en dehors de la loi. S’il y a des sujets législatifs, nous ferons des propositions de modification de la loi qui pourront être reprises dans un projet de loi du gouvernement ou une proposition de loi », précise Alexis Izard. « Notre idée n’est pas de créer un Egalim 4, mais de faire en sorte que la loi s’applique à l’ensemble des agriculteurs », indique-t-il. Les députés se pencheront notamment sur les clauses de renégociation, l’élargissement du dispositif – « à la restauration, aux coopératives, aux centrales d’achat européennes » – et les « enjeux de durabilité ». Leur fil conducteur sera « la simplification », assure Alexis Izard. Son collègue Frédéric Descrozaille affiche la même ambition : « S’il y a une nouvelle loi, il faut qu’elle simplifie le cadre existant », affirme-t-il.

Pas forcément de « prix plancher »

Emmanuel Macron a annoncé, le 24 février, l’instauration de « prix plancher » pour les produits agricoles. Cependant, les députés missionnés par le gouvernement ne partent pas avec cette seule idée en tête. En outre, le terme ne figure pas dans la lettre de mission adressée par le Premier ministre du 22 février. « On ne s’interdit rien […], mais on ne veut pas créer de prix plafond », assure Alexis Izard. Il souligne que « certaines filières où il y a des problèmes de rémunération peuvent être demandeuses de ce genre de dispositif » comme la viande bovine.

Concernant la méthodologie, les auditions seront « les plus larges possible », explique Anne-Laure Babault. Les députés entendront notamment les filières actuellement exclues d’Egalim, à commencer par les fruits et légumes. « Nous voulons comprendre pourquoi elles n’ont pas souhaité entrer dans le dispositif et l’adapter pour leur donner envie de l’intégrer », indique son co-rapporteur. Au-delà des auditions réalisées par les parlementaires, un sondage sera mis en ligne à destination de toutes les personnes souhaitant apporter leurs contributions (consommateurs, commerçants, industriels, agriculteurs, etc.). Par ailleurs, la mission des députés ne se cantonnera pas à la France : ils rencontreront leurs homologues européens et les directions de la Commission européenne concernées. En pleine révision de l’encadrement des pratiques commerciales déloyales, le gouvernement français veut pousser un « Egalim européen ». Les députés vont également s’intéresser aux « bonnes pratiques dans les autres pays ». La loi espagnole Cadena alimentaria avait été citée comme une possible inspiration par l’entourage d’Emmanuel Macron.