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Un décret du 4 juin relatif à l'introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualité sociale agricole (MSA) est paru au Journal officiel le 5 juin. Lors des prochaines élections, en janvier 2015, le vote électronique sera possible pour la première fois en plus du vote par correspondance.
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Une notice explicative du système de vote électronique sera remise à tous les électeurs. « Le système sera contrôlé à chaque étape du scrutin par une commission nationale, afin de garantir la confidentialité des données transmises ainsi que le secret du vote et son intégrité », est-il écrit dans le décret.