Eleveur-infirmier : une définition précisée au JO du 21 janvier 2011

Les soins d’usage courant en élevage et ceux relevant de l’exercice illégal de la médecine viennent d’être précisés dans l’ordonnance n° 2011-78, publiée au Journal officiel du 21 janvier. Cette ordonnance « relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire » définit les actes de médecine et de chirurgie. Elle clarifie sur le plan juridique la responsabilité de l’éleveur. La liste des actes et des formations obligatoires pour certains soins sera fixée par arrêté ministériel dans les semaines à venir. Ce texte fait suite au consensus dégagé lors des débats des Etats généraux du sanitaire selon lequel l’éleveur est un infirmier de son élevage.