Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique du 15 décembre au 12 janvier, le nouveau projet de décret listant les fruits et légumes frais exemptés de l’interdiction d’être emballés dans du plastique. Ce, quelques jours seulement après l’annulation du décret du 8 octobre 2021 par le Conseil d’État, le 9 décembre. Comme demandé par la haute instance, le nouveau projet de décret lié à la loi Agec ne propose plus d’exemptions temporaires mais uniquement permanentes. De plus, il contient une liste « restreinte » d’exemptions afin de cibler les fruits et légumes qui présentent réellement un risque de détérioration lors de leur vente en vrac.
Lire aussi : Emballages plastiques : le Conseil d’État annule le décret fruits et légumes
Par rapport au décret du 8 octobre 2021, une vingtaine de fruits et légumes ne bénéficient plus d’une exemption : les tomates à côtes, allongées relevant du segment Cœur, cerise ou cocktail (variétés miniatures) ; certains légumes primeurs (oignons, navets, carottes, pommes de terre) ; les choux de Bruxelles, les haricots verts, les asperges, les brocolis et la salade ; et enfin le raisin, les pêches, les nectarines, les abricots et les cerises. Pour ces produits, un délai de tolérance est cependant prévu afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages composés de plastique « jusqu’au 31 décembre 2023 ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Les autres fruits et légumes qui bénéficiaient d’une exemption temporaire dans le précédent décret jouissent désormais d’une exemption définitive. Il s’agit de certains légumes feuille et pousses (endives, épinards, oseille, mâche, jeunes pousses, pousses de haricot mungo, herbes aromatiques, fleurs comestibles) ; des champignons, petites carottes et graines germées ; des fruits mûrs à point ; des petits fruits et fruits rouges (canneberges, airelles, physalis, myrtilles, framboises, fraises, mûres, groseilles, surelle, surette, groseille pays, cassis, kiwaïs).