Initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er juillet 2026, la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages professionnels sera finalement mise en œuvre au 1er janvier 2027, a indiqué le ministre délégué chargé de la Transition écologique, dans un communiqué paru le 29 juillet. Mathieu Lefèvre demande aux éco-organismes agréés de publier « dès le mois de septembre leur barème 2027 », et assure que « l’ensemble des incertitudes relatives aux obligations sera levé par l’administration au plus tard en septembre 2026. » Le 25 juin, le ministre avait déjà annoncé à l’assemblée générale des Entrepreneurs (CPME), que l’entrée en vigueur de la REP pour les emballages professionnels serait « reportée de quelques mois ».
Ce report « permettra aux entreprises une mise en œuvre opérationnelle plus sereine et mieux anticipée », avait commenté la CGF (grossistes) dans son compte rendu. La REP pour emballages professionnels, qui englobe la REP pour emballages de gros format destinés à la restauration, consiste en un système « pollueur-payeur » dans lequel le « producteur » (conditionneur) d’un emballage (fût, caisse, film, palette, calage…) verse une éco-contribution à un éco-organisme chargé de gérer la fin de vie de ces emballages. À ce jour, trois éco-organismes sont agréés par l’État : Citeo Pro, Twiice et Léko Pro. Les producteurs de Légumes de France (FNSEA) étaient aussi demandeurs d’un moratoire afin de clarifier quel opérateur était « producteur ».
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MR