Les États membres ont validé, à l’occasion d’un comité d’experts sur la directive sur les émissions industrielles le 13 juillet, de nouvelles « règles d’exploitation » environnementales qui constitueront la référence pour le fonctionnement des élevages de porcs et de volailles. Mais, dénonce le bureau européen de l’environnement dans un communiqué du même jour, « au lieu de renforcer les contrôles sur la pollution industrielle, comme le prévoyait la directive, le texte final a fait un cadeau aux plus grandes exploitations grâce à diverses flexibilités et exemptions ». « La Commission avait promis un processus équilibré. Or, nous avons obtenu un texte façonné par des concessions répétées. L’ambition environnementale de la réglementation a été diluée avec des plafonds spéciaux pour les nouvelles exploitations et un contrôle réduit », déplore l’ONG. Comme le prévoit la révision de la directive, ces nouvelles règles s’appliqueront entre 2030 et 2032, selon la taille des exploitations. Au moment de l’adoption au Parlement européen de l’accord sur IED, pour faire face à la fronde d’une partie des eurodéputés qui menaçaient de rejeter le texte, la Commission européenne s’était engagée à introduire des assouplissements pour le secteur agricole dans le cadre de la législation secondaire et notamment de ces règles d’exploitation. Elles devraient être formellement adoptées d’ici le 1er septembre.
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