Émissions industrielles : la commission de l’Environnement du Parlement européen veut inclure l’élevage

La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté (à 55 voix contre 26 et 5 abstentions) le 24 mai sa position sur la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles en élargissant son champ d’application au secteur de l’élevage mais dans des proportions inférieures à ce que proposait la Commission européenne. Les eurodéputés se sont prononcés pour un seuil d’entrée dans le dispositif de 300 unités de gros bovins (UGB) pour les élevages de bovins (mais les élevages extensifs et biologiques seraient exclus du dispositif) et 200 UGB pour ceux de porcs et de volaille et 250 UGB pour les exploitations mixtes (sauf si un type d’animal est égal ou inférieur à 25 UGB).

Le rapporteur du texte, le démocrate-chrétien (PPE) Radan Kanev, proposait de fixer un seuil global de 300 UGB. Mais c’est l’amendement de compromis porté par les groupes Renew (centre) et Social-démocrate qui a emporté l’adhésion. Le texte initialement mis sur la table par la Commission européenne prévoyait que le seuil soit fixé à 150 UGB. La position de la Comenvi (responsable sur ce dossier) est moins conservatrice que celle voulue par la commission de l’Agriculture qui demande d’exclure totalement les exploitations bovines du champ d’application de la directive et de maintenir le statu quo pour les secteurs du porc et de la volaille. La Comenvi, enfin, a proposé d’inclure une clause de réciprocité pour les produits issus de l’élevage importé dans l’UE, auxquels ces contraintes ne sont pas imposées mais sans préciser les détails techniques d’un tel dispositif.

Vote définitif en juillet

Le Parlement européen doit encore adopter sa position définitive en plénière (lors de la session du 10 au 14 juillet) puis des négociations pourront débuter avec les États membres. Ils se sont, eux, mis d’accord au mois de mars sur des seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de bovins et les porcs fixés à 350 UGB, pour ceux de volaille à 280 UGB et pour les exploitations mixtes à 350 UGB.

Pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), cette position que pourrait prendre le Parlement européen est « des plus préoccupantes » car elle ne tient « aucun compte des réalités agricoles ». Elle conduirait, selon le Copa-Cogeca à ce qu' « une exploitation porcine et avicole sur deux en Europe serait incluse dans le champ d’application de cette révision, ce qui ajouterait des charges supplémentaires aux agriculteurs familiaux ». Pour les ONG comme Greenpeace ou CIWF ce vote va au contraire dans la bonne direction en vue d’une diminution des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole.