Le Parlement européen a finalement suivi l’avis de sa commission de l’Agriculture en décidant, le 11 juillet lors d’un vote en plénière, de maintenir l’élevage bovin en dehors du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles. Les seuils à partir desquels les élevages de volaille et de porc entrent dans le dispositif seraient, eux, inchangés. Des négociations vont pouvoir s’ouvrir avec les États membres qui ont adopté une position plus ambitieuse.
Dans sa position adoptée (à 396 voix contre 102 et 131 abstentions) le 11 juillet à Strasbourg, le Parlement européen a finalement décidé de s’opposer à l’élargissement au secteur de l’élevage du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles. Les eurodéputés souhaitent donc que l’élevage bovin reste en dehors de ce dispositif et que le statu quo soit maintenu pour les exploitations porcines – plus de 2000 places pour les porcs de production (plus de 30 kg), ou plus de 750 places pour les truies –, les exploitations avicoles avec plus de 40 000 places pour les volailles, ainsi que les exploitations de plus de 750 unités de gros bétail (UGB). La commission de l’Environnement du Parlement européen s’était pourtant prononcée il y a quelques semaines pour que les élevages bovins de 300 UGB et les élevages porcins et de volaille de 200 UGB soient soumis aux exigences de la directive.
Les amendements déposés par le groupe Conservateur ont emporté la majorité, avec le soutien des démocrates-chrétiens (PPE) et d’une partie des centristes, conduisant ainsi à un résultat identique au vote de la commission de l’Agriculture (Comagri). Le responsable du dossier pour la Comagri, le Belge Benoît Lutgen (PPE) s’est réjoui « d’avoir convaincu [ses] collègues députés européens de soutenir notre agriculture et de différencier ceux qui respectent les normes les plus strictes au monde ». Et d’ajouter : « La directive sur les émissions industrielles ne s’appliquera pas au secteur bovin et ne viendra pas étouffer les fermes familiales. C’est l’agro-industrie qui doit rendre des comptes ! ». Pour le reste, les dispositions du rapport tel qu’adopté en commission de l’Environnement ont été maintenues. C’est notamment le cas des mesures visant à éviter le fractionnement artificiel des exploitations agricoles, dans le but de réduire le nombre d’UGB d’une exploitation à un seuil inférieur à celui à partir duquel s’applique la directive.
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Soulagement des professionnels
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qui manifestaient au moment du vote devant le Parlement européen pour, notamment, protester contre l’inclusion de l’élevage dans la directive, se sont félicitées du message clair envoyé à la Commission européenne : « La directive sur les émissions industrielles est un instrument législatif inadapté qui ignore les réalités fondamentales du secteur de l’élevage. » Depuis des mois, le Copa-Cogeca pointe les difficultés que l’application de la proposition entraînerait sur le terrain avec « des coûts administratifs et économiques insupportables, des risques de liquidation ou de concentration excessive, et de délocalisation de la production vers des pays hors UE ». Mais le Copa-Cogeca regrette toutefois que les députés aient décidé de conserver la règle d’agrégation qui demande aux États membres d’adopter des mesures pour considérer deux ou plusieurs installations situées à proximité les unes des autres gérées par, ou sous le contrôle du même opérateur comme une seule. Une disposition qui pourrait s’avérer problématique dans la pratique, selon les organisations agricoles qui comptent sur les négociations en trilogue à venir pour s’assurer « que cette règle ne crée pas plus de mal que de bien et, surtout, qu’elle n’élargit pas le champ d’application ».
Les États membres se sont, eux, mis d’accord au mois de mars sur des seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de bovins et les porcs fixés à 350 UGB, pour ceux de volaille à 280 UGB et pour les exploitations mixtes à 350 UGB avec des exemptions prévues pour l’élevage extensif de bovins et de porcs. Et la Commission européenne avait initialement proposé un seuil de 150 UGB pour l’ensemble du secteur de l’élevage. Des négociations interinstitutionnelles en trilogue vont maintenant pouvoir débuter en vue de trouver un compromis.