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Le service TESA (Titre emploi service agricole), proposé par la MSA aux employeurs de main-d’œuvre agricole de CDD de moins de 3 mois, sera « maintenu au-delà du 1er janvier 2019 » dans sa forme actuelle, a indiqué la MSA dans un communiqué de presse le 4 décembre. Ce service sert notamment à faciliter les déclarations d’embauche par les employeurs agricoles en lien avec les obligations liées à la Déclaration sociale nominative (DSN) obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017. Le Tesa dans sa version actuelle devait disparaître au 1er janvier 2019, remplacé par un « nouveau Tesa », permettant de gérer l’emploi de salariés en CDI ou CDD, quelle que soit la durée et intégrant le prélèvement à la source. Sauf que la version actuelle était « plébiscitée par les employeurs agricoles de CDD de moins de 3 mois », car considérée comme plus simple et plus adaptée aux travailleurs occasionnels, « employés en masse à différents moments de l’année ».
La MSA a donc obtenu auprès du ministère de l’Action et des Comptes publics de maintenir le dispositif en y incluant le prélèvement à la source, tout en poursuivant le déploiement du « nouveau TESA. « Tous les employeurs de main-d’œuvre déjà utilisateurs du service Tesa vont pouvoir continuer à l’utiliser sans changement en 2019 », explique-t-elle ainsi. « On pense que cela a un vrai apport pour les petits exploitants qui ont quelques salariés dans l’année », précise François-Emmanuel Blanc, directeur général de la caisse centrale de MSA, qui indique par ailleurs que la formule pourrait avoir « vocation à être pérennisée » au-delà de 2019.
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La version actuelle était « plébiscitée par les employeurs »