En commission, le Sénat révise le volet agricole de la loi climat

La loi climat des députés ? « Un texte mal écrit qui ne satisfait personne pour satisfaire tout le monde », a tranché Philippe Tabarot, sénateur LR des Alpes-Maritimes et rapporteur du projet de loi Climat pour la commission du développement durable lors d’une conférence de presse le 4 juin. « Bien qu’il s’agisse du dernier texte du quinquennat sur l’environnement, cette loi n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique », a appuyé Daniel Grémillet (LR, Vosges).

Par le travail en commission, les sénateurs ont donc souhaité « rehausser l’ambition du texte » par rapport à la copie de la chambre basse, comme le résume la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas (LR, Yvelines). Pourtant, au moins sur le volet agricole, leurs modifications entraînent des assouplissements sur la plupart des sujets les plus suivis par la profession comme par les ONG, au risque de déclencher une nouvelle salve de critiques sévères de la part de ces dernières.

En matière de lutte contre l’artificialisation, dispositif salué unanimement par la profession, l’opposition de gauche, et les associations, les sénateurs ont retiré l’obligation de respect de l’objectif de -50 % en dix ans à l’échelle régionale dans les Sdraddet. « Nous disons qu’il vaut mieux passer par les PLU et les Scot. Les documents régionaux doivent rester de l’ordre de l’orientation », estime Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse), rapporteur de la commission des affaires économiques sur ce volet. Pour ces documents locaux, l’objectif sera également plus incitatif que prescriptif, et les collectivités « pourront fixer des objectifs qui prennent mieux en compte leurs spécificités ».

Poursuite de l’expérimentation du menu végétarien

Sur les engrais azotés, un amendement du rapporteur de la commission du développement durable Pascal Martin (Union centriste) décale à un horizon de trois ans, contre deux initialement, la mise en place d’une éventuelle taxe. « Nous conservons le même objectif mais nous voulons le rendre accessible aux agriculteurs », assure Anne-Catherine Loisier (Union centriste, Cote-d’Or), soulignant que ses collègues demandent la mise en place d’un plan « Eco’Azot », inspiré d’Ecophyto.

Les sénateurs sont également revenus sur l’autre sujet ayant fait l’objet de nombreux débats par tribunes interposées : les menus végétariens. « Il faut que l’on tienne compte de la période Covid : on ne peut pas faire comme si l’expérimentation prévue par Egalim s’était déroulée dans des conditions normales », défend Anne-Catherine Loisier. Loin d’imposer un menu végétarien quotidien comme le souhaitaient les membres de la Convention citoyenne et les ONG, les sénateurs entendent donc prolonger l’expérimentation du menu hebdomadaire de deux années supplémentaires.

Anne-Catherine Loisier, qui avait également été rapporteure de la loi Egalim pour la commission des affaires économiques, a aussi revu la liste des produits durables au sens d’Egalim. « Avec les problèmes d’approvisionnement que nous connaissons, nous avons élargi la gamme pour faciliter le quotidien des gestionnaires », plaide-t-elle. Revenant sur les amendements de son homologue députée Célia de Lavergne, la sénatrice a conservé un horizon à 2030 pour l’ouverture des produits Egalim à la certification environnementale de niveau 2, tout en leur ajoutant les produits issus des « circuits courts », et des certifications privées « sous le contrôle du ministre chargé de l’agriculture ».

L’examen en séance débutera le 14 juin, et durera deux semaines avant une commission mixte paritaire prévue pour la première semaine de juillet. « Nous l’avons répété à plusieurs reprises au gouvernement : si cette date est maintenue, nous irons à l’échec. Comment voulez-vous que nous préparions en deux jours cette commission ? », s’agace Jean-François Longeot (Union centriste - Doubs), président de la commission du développement durable.