Encadrement des marges : LFI ne convainc pas la Coméco à l’Assemblée

La proposition de loi du groupe La France insoumise-Nupes visant à lutter contre l’inflation en établissant des prix planchers et en encadrant les marges dans l’agroalimentaire a été vidée de sa substance lors de son examen en commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale, le 22 novembre. « Alors que l’encadrement des marges des entreprises permettrait de protéger le revenu des agriculteurs et le pouvoir d’achat [des Françaises et des Français] la macronie et [Les Républicains] ont dénaturé notre texte », s’insurgent les députés insoumis dans un post sur X (ex-Twitter). L’article visant à encadrer les marges des industries agroalimentaires a été remplacé par un amendement porté par Les Républicains. La version adoptée en Coméco prévoit désormais de mandater l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) pour réaliser « des contrôles réguliers des marges réalisées par les acteurs impliqués dans les relations commerciales ».

Ce dispositif de « transparence » a été adopté avec le soutien de la majorité présidentielle. Alexis Izard, élu Renaissance et rapporteur du récent projet de loi sur les négociations commerciales, estime que cette proposition est « plutôt intéressante, même s'il y a du travail à faire dessus ». Le député Horizons Thierry Benoît, qui représente l’Assemblée à l’OFPM, souligne néanmoins qu’« aujourd’hui l’observatoire regarde dans le rétroviseur ce qu’il s’est passé, il n’a pas les moyens de contrôle », ce qui rend le mécanisme proposé « inopérant ». Les articles visant à établir des prix planchers et des coefficients multiplicateurs ont été supprimés du texte qui sera examiné en séance publique le 30 novembre.

JG