Energie : Bruxelles propose de plafonner les prix du gaz à 275 euros/MWh

Pour juguler la flambée des prix du gaz dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a proposé le 22 novembre un mécanisme temporaire permettant de plafonner les prix de gros sur le marché gazier de référence de l’UE. Une mesure qui divise fortement le couple franco-allemand. La France tout comme l’Espagne et le Portugal défendent avec vigueur ce mécanisme alors que l’Allemagne et plusieurs pays nordiques (Danemark, Pays-Bas) le rejettent catégoriquement redoutant des perturbations des approvisionnements européens. Cet instrument vise à plafonner pour un an, à partir du 1^er janvier 2023, les prix des contrats mensuels (pour livraison le mois suivant) sur le marché gazier néerlandais TTF utilisé comme référence dans la majorité des transactions des opérateurs dans l’UE. Il se mettrait automatiquement en place dès que les prix dépasseraient 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives, et à condition qu’ils soient au moins supérieurs de 58 € au prix mondial moyen du gaz naturel liquéfié (GNL) pendant dix jours. Par conséquent les transactions au-delà de 275 € ne seraient plus autorisées.

« Il s’agit d’un mécanisme de dernier recours pour empêcher les épisodes de prix excessifs qui ne sont pas en ligne avec les tendances mondiales et la réalité du marché », a expliqué en conférence de presse la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson. Avant de prévenir que « le mécanisme pourrait être suspendu à tout moment en cas de risque sur la sécurité des approvisionnements, pour la stabilité du marché, ou pour les efforts des Européens à réduire leur demande en gaz ». Bruxelles a également la possibilité d’empêcher l’activation du mécanisme si les autorités compétentes, notamment la BCE, signalent que de tels risques se concrétisent. Ce dispositif devait être examiné par les ministres de l’Énergie de l’UE qui se réunissaient le 24 octobre pour tenter, malgré leur désaccords, de s'entendre sur un paquet de mesures (objectif d’achats communs de gaz à l’échelle de l’UE, règles de solidarité entre États en cas de pénurie d’approvisionnement).