Energies renouvelables : Bruxelles préconise des soutiens publics fondés sur le marché

La Commission européenne a adopté le 9 avril les nouvelles lignes directrices en matière d'aides publiques aux énergies renouvelables qui s'appliqueront du 1er juillet 2014 à la fin de 2020. Bruxelles préconise notamment une évolution progressive vers des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables fondés sur le marché avec le remplacement progressif des prix fixes de rachat par des primes de rachat, qui rendent les sources d'énergies renouvelables sensibles aux signaux du marché. Les petites installations seront soumises à un régime spécial et pourront encore bénéficier d'un soutien sous la forme de prix de rachat ou d'autres mesures équivalentes. Ces dispositions visent à limiter à la fois les distorsions de concurrence et la hausse du coût de l'énergie pour les consommateurs. Une disposition est très critiquée par les Verts : ces nouvelles lignes directrices établissent des critères sur la base desquels les États membres peuvent dispenser les entreprises grandes utilisatrices d'énergie particulièrement exposées à la concurrence internationale des redevances prélevées pour soutenir les énergies renouvelables.