Energies renouvelables : procédures contre la France et la République tchèque

La Commission européenne a adressé le 24 novembre à la France et à la République tchèque un avis motivé leur demandant de mettre leur législation nationale sur les énergies renouvelables en conformité avec les règles communautaires. Si ces pays ne respectent pas leurs obligations dans les deux mois, la Cour de justice de l’UE pourra être saisie. La transposition par les Etats membres de la directive de 2009 sur la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables devait être effectuée le 5 décembre 2010 au plus tard. Cependant, ni la France ni la République tchèque n’ont encore informé la Commission qu’elles avaient désormais totalement bouclé cette procédure.

Aucun des deux pays n’a transposé entièrement les exigences relatives aux critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides, selon Bruxelles, qui souligne aussi que ni la France ni la République tchèque n’ont mis en place de procédures administratives transparentes et claires pour garantir l’accès des énergies renouvelables au réseau.